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4805 résultat(s) trouvé(s)
- 21/10/99
Circulaire N°99-160 du 14-10-1999 NOR : MENA9902239C Texte adressé aux présidents d'université; aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux directeurs d'IUFM Le développement de l'a
- 04/09/07
Statuts particuliers des enseignants du second degré
Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel ens
- 18/12/06
Arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Article 1 Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette
- 25/09/07
Un courrier adressé aux secrétaires généraux présente une action visant à améliorer l'interopérabilité autour des produits de l'Agence. Elle consiste à mettre à disposition des connecteurs de type Web
- 31/08/07
Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a pleinement force de loi. Il se substitue pour l'essentiel aux lois antérieures sur l'éducation, dont la plupart sont abrogées par l'ordonnance qui instaur
- 18/04/05
Contrat d’avenir et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modifié les contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l'emploi. Dans le sect
- 14/02/07
Comités de domaine ressources humaines
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 14/02/07
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 18/09/07
Modalités d'organisation des concours ITRF
L'arrêté du 30 juillet 2007 modifie l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours ITRF. Les modifications consistent en la suppression : - des concours de recrutement de
- 01/01/70
La convention : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/015.htm Le protocole additionnel http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/049.htm
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