Statuts particuliers des enseignants du second degré

Décrets 72-580 et 72-581 du 7 juillet 1972

Le décret 2007-1295 du 30 août 2007 abroge le décret du 12 février 2007 qui modifiait notamment les décrets 50-581, 50-582 et 50-583 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et rétablit l'état antérieur. Ledit décret abrogé instituait notamment, dans le second degré, la possibilité de confier à un enseignant un enseignement dans une autre discipline que sa discipline principale afin de compléter son service.

Cette abrogation se traduit, dans les deux décrets statutaires, par la disparition de la référence à une mission de formation (en sus de celle d'éducation) et, dans le seul décret relatif aux enseignants certifiés, de la référence à la mention complémentaire qui peut être obtenue par les enseignants dans une autre discipline que celle qu'ils enseignent principalement.

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Vous trouverez ci-dessous une version comparative des deux décrets :