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• 13/03/03

Les SAIC : de l'expérimentation à la généralisation

Finances

Vous pouvez consulter le compte-rendu intégral du séminaire en cliquant sur le titre. Compte-rendu du séminaire du 12 décembre 2002. Sur la base des expérimentations menées tout au long de l'année 200

• 12/03/03

Régime de TVA sur les universités : commentaire sur le moratoire

Finances

Par décision ministérielle, prise à la fin de l'année 2001, les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ont bénéficié d'un moratoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T

• 31/01/03

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de

• 03/01/03

Décret sur les personnels non titulaires des SAIC

Finances

d'une part les dispositions du décret 86-83 applicables aux agents non titulaires de l'Etat, (les articles non applicables aux agents recrutés pour les SAIC ont été grisés), et d'autre part les dispos

• 11/11/02

Financement de l'enseignement supérieur (formation et recherche)

Finances

Télécharger le rapport en cliquant sur le titre (format PDF) Convergent avec le "rapport Mudry" de la CPU, ce rapport présente la position de la CDUS sur la question du financement de l'enseignement s

• 04/10/02

NABUCO modernisé, NABUCO pérennisé

Finances

Depuis huit ans, NABUCO est l'application de gestion financière et comptable existante qui offre le périmètre fonctionnel le plus complet, et une très grande fiabilité de traitement, pour les établiss

• 19/09/02

Arrêté pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics

Finances

Article 1er.- La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe. Article 2.-

• 04/09/02

TVA déductible : la réglementation est modifiée

Finances

Objet : Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles supportées par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants

• 26/08/02

SAIC : où en est-on ?

Finances

L'année universitaire 2001-2002 a marqué un tournant concernant les Services d'Activités Industrielles et Commerciales des universités (SAIC), prévus dans la loi sur l'innovation de 1999. Dès l'été 20

• 12/07/02

Décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation

Finances

Article 1 La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posen