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718 résultat(s) trouvé(s)
- 20/04/07
Décret relatif aux modalités de déduction de la TVA
A compter de 2008, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pourront bénéficier d'une récupération de TVA plus importante. Il convient de s’arrêter sur le décret n° 2007-566 du 16 a
- 23/04/07
Faire-part de mariage de la TVA et des maths
L'attention est tout spécialement appelée sur le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 publiée au JORF du 19 avril (ci-joint). En effet, ce texte prévoit de nouvelles modalités d'exercice du droit à déd
- 16/06/08
Un éclairage supplémentaire en TVA
L'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 A-4-08, une instruction, n° 63 du 13 juin 2008, apportant des précisions sur les règles de TVA applicables aux ét
- 13/11/07
Le projet annuel de performance regroupe la présentation du programme et de ses actions, la présentation des objectifs et des indicateurs de résultats, la justification au premier euro des crédits dem
- 24/01/08
Séminaire "La comptabilité analytique : une démarche projet au service de l'établissement"
La nécessité de développer des démarches de pilotage est aujourd'hui largement acceptée par les établissements. Cette évolution repose en partie sur la maîtrise de l'ensemble des moyens et information
- 12/07/99
Loi sur l'innovation et la recherche (juillet 1999)
Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 - NOR : MENX9800171L Article 1er La loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
- 25/04/97
Circulaire relative à l'équipement des administrations en matériels d'imprimerie et de reproduction
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application des missions dévolues à la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR). Celle-ci, in
- 14/01/94
Décret relatif au budget et au régime financier des EPSCP
Décret no 94-39 du 14 janvier 1994 - NOR : RESK9301635D Art. 1er . - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, désignés dans la suite du présent décret par "établ
- 29/01/93
Loi du 29 janvier 1993 modifiée relative à la transparence des procédures publiques
Article 1 Le service central de prévention de la corruption, placé auprès du ministre de la justice, est chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits
- 30/08/85
Décrets relatifs au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Article 1 Il est créé un établissement public industriel et commercial qui prend le nom de "Union des groupements d'achats publics" placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, des finances
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