Un éclairage supplémentaire en TVA

EPSCP et EPST sur un même plan

L'administration fiscale a publié au Bulletin officiel des impôts, sous la référence 3 A-4-08, une instruction, n° 63 du 13 juin 2008, apportant des précisions sur les règles de TVA applicables aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPST et EPIC).

A relever en particulier que cette instruction, au point 16 "Précisions", vient conforter la fiche établie par l'Amue au sujet des dépenses dites préparatoires supportées dans le cadre d'un projet de recherche : seul un lien avec des opérations taxées (valorisation commerciale ou industrielle des résultats issus des travaux de recherche par exemple)  justifie l'exercice d'un droit à déduction de la taxe comprise dans le coût de telles dépenses et ce,  même si la réalisation effective desdites opérations n'est que potentielle.  Ce principe est à mettre en œuvre par les EPSCP et les EPST au titre des travaux de recherche menés en collaboration au sein d'UMR.

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