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254 résultat(s) trouvé(s)
- 30/05/06
Ce rapport, qui fait un premier bilan de l'appropriation de la LOLF par les parlementaires, exprime largement leur contentement quant à l'enrichissement de l'information et du débat (en séance comme e
- 26/06/06
Rapport d'information sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
Ce rapport remis par la MEC à la commission des finances de l'Assemblée nationale, dresse, sur la base d'un rapport demandé à la Cour des Comptes, une liste de 23 propositions visant à faire mieux ent
- 29/09/06
Le Rapport de l’Assemblée Nationale du 15 juin 2006 sur la mise en œuvre de la LOLF
Présenté tous les ans par la Commission des finances afin d'assurer un suivi attentif de la mise en œuvre de la LOLF, le rapport 2006 dresse un bilan globalement positif de ce premier semestre de mise
- 26/04/06
Toutes les publications du CIAP
Avis relatif à la comptabilité d'analyse des coûts des programmes sous la responsabilité du MENESR et le rapport d'audit lui-même L'avis rendu par le Comité Interministériel d'Audit des Programmes au
- 11/05/05
Act'U vous propose un lexique regroupant et expliquant les principaux termes de la LOLF. Pour naviguer avec aisance dans cette réforme de fond et maîtriser son langage.
- 26/09/06
Le renouveau contractuel sous l’impulsion de la LOLF
Les mois qui tirent leurs noms de Julius et d’Augustus ont été aussi riches que l’an passé en matière de publication de circulaires faisant application aux opérateurs de la LOLF ou de ses prolongement
- 31/01/07
Deux ans d’accompagnement de la mise en place de la LOLF dans les établissements
La Loi de finances pour 2007 est la deuxième à avoir été présentée et adoptée conformément aux règles de la Loi organique. Les projets annuels de performances sont relativement stabilisés, comme le dé
- 21/11/05
Un plan LOLF pour les produits de l'Agence
Le dispositif réglementaire étant désormais complété par l'arrêté du 14 novembre 2005 relatif au budget de gestion , et bien que des incertitudes demeurent sur d'autres points, il nous semble importan
- 28/02/06
Budget de Gestion, coûts des actions LOLF et comptabilité analytique...
Certes chacun des trois sert une vision politique des données financières, mais sous des angles et avec des niveaux de précision fort variables. A l'heure où l'Agence s'apprête à diffuser un Guide mét
- 31/10/06
Projet de Loi de finances pour 2007 : Où en sont les PAP ?
Nous vous proposons donc d’étudier ce PAP, en particulier le programme 150, bien que sa rédaction ne sera définitive qu’à compter de l’adoption de la Loi de finances : quelles sont les nouveautés intr
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