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3775 résultat(s) trouvé(s)
- 11/02/08
Nouvelle définition du territoire fiscal communautaire
Depuis le 1er janvier 2008, au regard de la TVA, les îles anglo-normandes sont entrées dans la catégorie des pays tiers à la Communauté européenne, c'est-à-dire ne faisant pas partie du territoire fis
- 22/01/03
Guide de la mise en place d'un services d'activités industrielles et commerciales (SAIC)
Ce guide a fait l'objet d'une réimpression, pour en obtenir un exemplaire papier veuillez contacter serge bourgine , Attention : étant donné la taille du document (700 ko), nous vous recommandons de l
- 09/01/08
Amue .fr > les chiffres pour 2007 Depuis la mise en ligne du nouveau site de l'Amue le 19 avril 2007, 264 000 visiteurs ont vu près de 939 000 pages sur le site. La lettre Act'U > une actualité hebdom
- 15/02/08
3 questions à Marc Boudier > Président de l’association Résosup
Résosup (réseau des observatoires de l’enseignement supérieur) est une association créée en 2006 qui s’est donnée pour mission de promouvoir les structures de type « observatoire de la vie étudiante »
- 12/01/04
TVA : un nouveau « millésime » pour la facturation
A compter du 1er janvier 2004, les nouvelles normes de facturation issues des textes applicables en ce domaine seront obligatoires et devront donc être impérativement respectées par les assujettis à l
- 11/02/08
La loi de finances rectificative pour 2007 modifie les règles de facturation de TVA
L'article 59 de la loi de finances rectificative pour 2007 a modifié l'article 289 du code général des impôts en conformité avec les dispositions de l'article 221.2 de la directive 2006/112/CE du 28 n
- 28/03/03
Le système d'agences : un modèle en expansion
Ce numéro 4 de "Perspective gestions publiques" porte sur le développement des systèmes d'agences dans plusieurs pays de l'OCDE. Le cas de la France est examiné au travers des établissements publics.
- 12/02/08
Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Très attendu en ce qui concerne la fixation du montant minimal de la gratification due aux stagiaires pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois, ce décret précise surtout certains points relatif
- 21/01/08
Un premier séminaire de vérification d'aptitude a eu lieu les 11 et 12 décembre 2007. Le séminaire de test "Compte financier" est prévu les 12 et 13 février 2008. La version 4.07.01 sera disponible au
- 04/02/08
Séminaire "Qualité logicielle et codéveloppement"
Aucune étude n’aurait encore été diligentée pour évaluer la réelle capacité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche à investir dans la qualité des processus de fabrication locale d
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