Normes ISO

Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire

Cette norme décrit les concepts fondamentaux et les principes du management de la qualité. Il spécifie les termes et définitions s'appliquant à toutes les normes relatives au management de la qualité et aux systèmes de management de la qualité élaborées par l'ISO/TC 176. 

Cadre règlementaire

• NF EN ISO 9000 - octobre 2015

L'ISO 9001:2015 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme :

• doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et
• vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutes les exigences de l'ISO 9001:2015 sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

Cadre règlementaire

• NF EN ISO 9001 - octobre 2015

Cette norme fournit des lignes directrices concernant le management du risque auquel sont confrontés les organismes. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à tout organisme et à son contexte. l'ISO 31000 fournit une approche générique permettant de gérer toute forme de risque et n'est pas spécifique à une industrie ou un secteur. Elle peut être utilisé tout au long de la vie de l'organisme et peut être appliqué à toute activité, y compris la prise de décisions à tous les niveaux. 

Cadre règlementaire

• NF ISO 31000 - juin 2018

L’ISO 21001, Systèmes de management des organismes d’enseignement (SMOE), est une norme internationale qui a pour objectif de fournir un cadre pour les organismes fournissant des produits et services éducatifs. Elle s’appuie sur la norme ISO 9001 mais vise plus particulièrement la satisfaction des apprenants et autres bénéficiaires. 
Les principales exigences de la norme ISO 21001 incluent la définition de politiques et d'objectifs clairs, la mise en place de processus de planification, d'exécution et d'évaluation des activités éducatives, la gestion des ressources, l'amélioration continue et la prise en compte des besoins et des attentes des parties intéressées. Comme pour l’ISO 9001, elle s’appuie sur une approche processus ainsi qu’une approche fondée sur les risques.

Cadre règlementaire

• NF ISO 21001 - août 2018

L'ISO 37001 définit des exigences et fournit des préconisations pour l'établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour, la revue et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. L'ISO 37001 couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme:

• corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif;
• corruption par l'organisme;
• corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;
• corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;
• corruption de l'organisme;
• corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;
• corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;
• corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).

L'ISO 37001 est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités.

L'ISO 37001 n'aborde pas spécifiquement la fraude, les ententes et autres délits anti-trust/de concurrence, le blanchiment d'argent ou autres activités liées à des manoeuvres frauduleuses, même si l'organisme peut choisir d'étendre le périmètre du système de management afin d'inclure de telles activités.

Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces exigences dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.5.

Cadre règlementaire

• NF ISO 37001 - mars 2017