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725 résultat(s) trouvé(s)
- 17/01/08
- 23/11/07
La date de mariage de la TVA avec les maths se rapproche...
Une instruction du 19 novembre 2007 publiée au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique, sous le n°07-045-M0, commente les conséquences, pour les collectivités locales et les établissements publi
- 28/10/05
Par rapport au précédent document, réalisé par la DES et mis en ligne sur son intranet au mois de février 2006, cette version comporte désormais les indicateurs du programme 231 ainsi que des mises à
- 11/10/07
Toute rémunération versée durant le mois de septembre 2007, au titre par exemple d'une vacation d'enseignement ou de recherche effectuée précédemment, est exonérée de taxe sur les salaires. En effet,
- 18/12/06
Arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
Article 1 Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette
- 14/02/07
Points de rencontre réguliers avec des représentants de la communauté universitaire, les comités de domaine permettent d 'identifier les attentes et les priorités des établissements. Lieux de débats e
- 10/04/09
Dons aux fondations universitaires et partenariales
Une réduction d'ISF est susceptible de s'appliquer aux dons consentis aux fondations créées par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche lorsque de tels dons sont affectés à
- 31/03/09
Crédit d'impôt recherche et invention brevetée
Pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR), les dépenses de recherche doivent concourir à l’avancée des connaissances. C'est ce qu'il ressort de la réponse ministérielle appor
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