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720 résultat(s) trouvé(s)
- 30/09/09
L’année universitaire 2009 > du point de vue financier
Dans sa conférence de presse du 17 septembre 2009, la ministre a annoncé que depuis 2006, les moyens versés aux universités étaient en constante augmentation. Grâce en partie au plan de relance, les m
- 02/10/09
Au Bulletin officiel de la Comptabilité Publique du mois de septembre 2009, a été publiée une instruction relative à l'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux. Portant le n° 09
- 17/09/09
Nouvelles modalités de publication des instructions fiscales
Une instruction du 29 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 A-4-09 commente la portée, en matière fiscale, des décrets n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 et n° 2009-471 d
- 09/07/09
TVA > Taux réduit pour la restauration et la consommation de boissons sur place
Dans une instruction du 30 juin 2009, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-4-09, l'administration apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er
- 22/06/09
Intégration Paye à façon-Sifac > solution cible 2010
Ce travail en deux temps a été imposé par l’absence des informations nécessaires à la construction d’une solution complète pour l’année 2009 (référentiel comptable, nomenclature des destinations, maqu
- 11/06/09
De nombreux établissements étaient présents mercredi 10 juin 2009 pour la présentation du logiciel de gestion financière et comptable remplaçant de Nabuco. Plus d'une vingtaine d’établissements ont dé
- 11/06/09
Le rapport annuel de performance regroupe une présentation du programme, les objectifs et les indicateurs de performance, la justification au premier euro des crédits consommés, une présentation des p
- 02/06/09
En mai 2006, le remplacement de Nabuco connait son point de départ avec le lancement de l’appel d’offres pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion financière et comptable. Le dépouillement d
- 09/10/07
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 : exonération fiscale des heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires dans la Fonction publique font, comme celles du secteur privé, l’objet d’une exonération intégrale d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
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