Finances + C’est paru sur le web en 2021

Pilotage financier

Loi de finances

Textes officiels
•    LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
•    LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021
•    LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

 Jaune budgétaire
Annexes au projet de loi de finance pour 2022
•    Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
•    Rapport à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir
 
 Rapports parlementaires
•    Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par de M. Laurent Saint-Martin, enregistré le 7 octobre 2021; annexe n°32: recherche par M. Francis Chouat
•    Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par de M. Laurent Saint-Martin, enregistré le 7 octobre 2021; annexe n°32: enseignement supérieur et vie étudiante par M. Fabrice Le Vigoureux
•    Sénat : Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021 : recherche et enseignement supérieur

 Cour des comptes
•    Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020, « Mission recherche et enseignement supérieur », avril 2021

 

Réglementation

Textes de référence
•    MEFR, Circulaire du 3 août 2021 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2022
•    DGFIP, Instruction comptable commune du 14/12/2020
•    DGFIP, Instruction comptable commune du 22/12/2021

Facturation électronique et transmission des données
•    Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
•    Ressources

GBCP
•    Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

Evolution du DSG

•    DGESIP, note du 25 août 2021 relative à la mise en œuvre du dialogue stratégique et de gestion pour 2022
•    MESRI, Dialogue stratégique et de gestion pour 2022, phase « Bilan et perspectives du contrat », guide méthodologique, octobre 2021

 

Rapports

Sénat
•    Rapport d’information de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FIALAIRE  fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication « La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance, structuration », n°765 12 juillet 2021
•    Rapport d’information, de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances, « Optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance », n°842, 22 septembre 2021

Cour des comptes
•    Note enjeux structurels : « les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés plus de responsabilités », 21 octobre 2021
•    Rapport d’observations définitives, « La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir », 27 octobre 2021
•    Rapport, « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », 15 juin 2021

Conseil d'analyse économique
•    Note « Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », n°68, décembre 2021

 

Publications

•    Frédéric Forest, « Le financement des Universités, in Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021 ; chap. 3
•    Dominique Kervadec, Gwenaëlle Verscheure, « Le budget des universités », in Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021 ; chap. 11.

 

ANR

•    appel à projets « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », novembre 2021
•     appel à projets « Excellences sous toutes ses formes », novembre 2021

 

Régime de responsabilité des gestionnaires publics

•    Article du projet de loi de finances d’habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics
•    Stéphanie Damarey, tribune « Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l’œil », AJDA, n°34/2021

 

Ressources documentaires

ESRI, vue d’ensemble

Etat de l’enseignement supérieur
•     MESRI, L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France, n°14, avril 2021
•    OCDE, rapport « Regards sur l’éducation 2021. Les indicateurs de l’OCDE »

Publications du SIES
-    Note d'information du SIES, « Projections des effectifs dans l'enseignement supérieur pour les rentrées de 2020 à 2029 », n°4 avril 2021
-    Note d'information du SIES, « En 2019, le coût moyen par étudiant est de 11 530 euros », n°5, mai 2021
-    Note d'information du SIES, « Dépenses de R&D expérimental en France - résultats 2019 et estimations 2020 », n°13, décembre 2021
-    Note d'information du SIES, « Les effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur en 2020-2021 en progression constante », n°14, décembre 2021

Insee
-    Romain Avouac et Hugo Harari-Kermadec, L’université française, lieu de brassage ou de ségrégation sociale ? Mesure de la polarisation du système universitaire français (2007-2015), Economie et Statistique / Economics and Statistics., 528 529, 2021, p.63-83.

 

Domaine RH

Informations
•    AMUE, Tour du web RH + C’est sorti

LPR
•     dossier AEF (en accès payant)

Fonction publique
•    DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021, 22 octobre 2021
•    DGAFP, Lettre vision RH

 Base de données sociales
•    Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

 

Rapports

IGESR
•    Rapport n°114 « Le doctorat en France : du choix à la poursuite de carrière », février 2021
•    Rapport n°107, « L’encadrement administratif supérieur des universités : les directeurs généraux des services », juin 202

Sénat
•     Rapport d’information n°585, « Mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants », 14 mai 2021
•    Rapport n°770, « le financement et l’organisation de la recherche en biologie-santé », 30 juillet 2021

European University Association
•    Report, « Greening: a governance, funding and efficiency perspective », 15 decembre 2021
•    Report, « Institutional transformation and leadership development at universities. A mapping exercise », 21 octobre 2021
•    Report of « EUA Public Funding Observatory », 14 avril 202
•    « Universities without walls – A vision for 2030 » ; 4 février 2023

 

Publications académiques

Ouvrage de référence
•    Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021

Articles
•     Soler Coline, « Le dispositif de financement des Initiatives d’Excellence : instrument de transformation de l’ESR en France », Savoir/Agir, 2021/3, p. 103-115
•    Eva Cerio, Sophie Rieunier, « Comment collecter des fonds à l’Université auprès des alumni : état de l’art et étude qualitative sur l’attachement des anciens étudiants », Décisions marketing, 2021/1, p.113-133
•    Bernard Dizambourg, « Université : une ou des internationalisations ? », Administration & Éducation 2021/2, pages
•    Raul Magni-Berton, « ‘Partager le revenu’. Pour une nouvelle formule de financement de l’enseignement supérieur qui vient de l’Oregon », Revue d’économie politique, 2/ 2021, p. 173-197
•    Valérie Mignon, « Pourquoi la recherche académique française souffre-t-elled’une perte d’attractivité ? », Annales des Mines - Réalités industrielles2021/4, pages 29 à 32
•    Jean-Yves Ottmann, « Manager la recherche publique : défendre l’indépendance,assurer la pérennité », Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021/3 , pages13 à 25

 

Autres publications

Laboratoires d’idées
•    Institut Montaigne, rapport « Enseignement supérieur et recherche : il est temps d'agir ! », avril 2021
•    Génération libre, rapport « Libérer L’université », septembre 2021
•    Colloque News Tank Higher Education & Recherche «  Le monde d’après année 1 ?, 2-5 février 2021

CPU
•    Ouvrage « 50 ans de transformations avec les universités », 13 septembre 2021
•    Enquête CPU « Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur », 8 juin 2021
•    Colloque « Universités : nouvelles jeunesses », 27-28 mai 2021

 

Budget +

Documentation en ligne
•    Le Groupe « Documentation Communauté financière » est destiné à l’ensemble des composantes de cette communauté financière (tutelle, contrôleur budgétaire ou économique et financier, services ordonnateurs…)
•    Le Groupe « Documentation Agences comptables » est accessibles exclusivement aux agences comptables des OPN

Projet INFINOE
•    La nouvelle application relative à l’information financière des organismes de l’État fait l’objet de présentation via des webconférences

 

Hceres

•    Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
•    Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche
•    Publication en novembre 2021 des nouveaux référentiels d’évaluation de l’HCERES pour la vague C, campagne 2022-2023.
•    Cour des Comptes, référé  « Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) », 4 juin 2021

 

Guides

Opérations pluriannuelles
•    AMUE, « Les tableaux des opérations pluriannuelles des EPSCP. Guide méthodologique », novembre 2021

Emplois étudiants
•    AMUE, « Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants », juillet 2021

Contrats d’apprentissage
•    Vade-mecum CFA. Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial, septembre 2021

Contrôle interne financier
•    MEFR, DB/DGFIP, « Vademecum du Contrôle Interne Financier au sein des organismes publics, principes généraux », Mars 2021.

Base de données sociales
•    DGAFP,  Guide relatif à la Base de données sociales pour la fonction publique de l’Etat + annexes, version 15 décembre 2021

 

 

+ d'articles

https://www.amue.fr/finances/logiciels/sifac/articles002/article/lactualite-de-la-sphere-finance-horizon-2022/