Finances + C’est paru sur le web en 2021

La page se tourne sur 2021. En guise de rétrospective, retrouvez la synthèse des publications de l’année pour la sphère Finances, accessible sur le web.

Pilotage financier

Loi de finances

Textes officiels
•    LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
•    LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021
•    LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

 Jaune budgétaire
Annexes au projet de loi de finance pour 2022
•    Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
•    Rapport à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir
 
 Rapports parlementaires
•    Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par de M. Laurent Saint-Martin, enregistré le 7 octobre 2021; annexe n°32: recherche par M. Francis Chouat
•    Assemblée nationale : Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par de M. Laurent Saint-Martin, enregistré le 7 octobre 2021; annexe n°32: enseignement supérieur et vie étudiante par M. Fabrice Le Vigoureux
•    Sénat : Rapport général n° 163 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021 : recherche et enseignement supérieur

 Cour des comptes
•    Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2020, « Mission recherche et enseignement supérieur », avril 2021

 

Réglementation

Textes de référence
•    MEFR, Circulaire du 3 août 2021 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2022
•    DGFIP, Instruction comptable commune du 14/12/2020
•    DGFIP, Instruction comptable commune du 22/12/2021

Facturation électronique et transmission des données
•    Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
•    Ressources

GBCP
•    Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

Evolution du DSG

•    DGESIP, note du 25 août 2021 relative à la mise en œuvre du dialogue stratégique et de gestion pour 2022
•    MESRI, Dialogue stratégique et de gestion pour 2022, phase « Bilan et perspectives du contrat », guide méthodologique, octobre 2021

 

Rapports

Sénat
•    Rapport d’information de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FIALAIRE  fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication « La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance, structuration », n°765 12 juillet 2021
•    Rapport d’information, de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances, « Optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance », n°842, 22 septembre 2021

Cour des comptes
•    Note enjeux structurels : « les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés plus de responsabilités », 21 octobre 2021
•    Rapport d’observations définitives, « La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir », 27 octobre 2021
•    Rapport, « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », 15 juin 2021

Conseil d'analyse économique
•    Note « Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », n°68, décembre 2021

 

Publications

•    Frédéric Forest, « Le financement des Universités, in Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021 ; chap. 3
•    Dominique Kervadec, Gwenaëlle Verscheure, « Le budget des universités », in Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021 ; chap. 11.

 

ANR

•    appel à projets « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », novembre 2021
•     appel à projets « Excellences sous toutes ses formes », novembre 2021

 

Régime de responsabilité des gestionnaires publics

•    Article du projet de loi de finances d’habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics
•    Stéphanie Damarey, tribune « Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : une réforme en trompe l’œil », AJDA, n°34/2021

 

Ressources documentaires

ESRI, vue d’ensemble

Etat de l’enseignement supérieur
•     MESRI, L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France, n°14, avril 2021
•    OCDE, rapport « Regards sur l’éducation 2021. Les indicateurs de l’OCDE »

Publications du SIES
-    Note d'information du SIES, « Projections des effectifs dans l'enseignement supérieur pour les rentrées de 2020 à 2029 », n°4 avril 2021
-    Note d'information du SIES, « En 2019, le coût moyen par étudiant est de 11 530 euros », n°5, mai 2021
-    Note d'information du SIES, « Dépenses de R&D expérimental en France - résultats 2019 et estimations 2020 », n°13, décembre 2021
-    Note d'information du SIES, « Les effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur en 2020-2021 en progression constante », n°14, décembre 2021

Insee
-    Romain Avouac et Hugo Harari-Kermadec, L’université française, lieu de brassage ou de ségrégation sociale ? Mesure de la polarisation du système universitaire français (2007-2015), Economie et Statistique / Economics and Statistics., 528 529, 2021, p.63-83.

 

Domaine RH

Informations
•    AMUE, Tour du web RH + C’est sorti

LPR
•     dossier AEF (en accès payant)

Fonction publique
•    DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021, 22 octobre 2021
•    DGAFP, Lettre vision RH

 Base de données sociales
•    Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

 

Rapports

IGESR
•    Rapport n°114 « Le doctorat en France : du choix à la poursuite de carrière », février 2021
•    Rapport n°107, « L’encadrement administratif supérieur des universités : les directeurs généraux des services », juin 202

Sénat
•     Rapport d’information n°585, « Mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants », 14 mai 2021
•    Rapport n°770, « le financement et l’organisation de la recherche en biologie-santé », 30 juillet 2021

European University Association
•    Report, « Greening: a governance, funding and efficiency perspective », 15 decembre 2021
•    Report, « Institutional transformation and leadership development at universities. A mapping exercise », 21 octobre 2021
•    Report of « EUA Public Funding Observatory », 14 avril 202
•    « Universities without walls – A vision for 2030 » ; 4 février 2023

 

Publications académiques

Ouvrage de référence
•    Fréderic Forest (dir.) Les Universités en France, nouvelle édition, PURH, 2021

Articles
•     Soler Coline, « Le dispositif de financement des Initiatives d’Excellence : instrument de transformation de l’ESR en France », Savoir/Agir, 2021/3, p. 103-115
•    Eva Cerio, Sophie Rieunier, « Comment collecter des fonds à l’Université auprès des alumni : état de l’art et étude qualitative sur l’attachement des anciens étudiants », Décisions marketing, 2021/1, p.113-133
•    Bernard Dizambourg, « Université : une ou des internationalisations ? », Administration & Éducation 2021/2, pages
•    Raul Magni-Berton, « ‘Partager le revenu’. Pour une nouvelle formule de financement de l’enseignement supérieur qui vient de l’Oregon », Revue d’économie politique, 2/ 2021, p. 173-197
•    Valérie Mignon, « Pourquoi la recherche académique française souffre-t-elled’une perte d’attractivité ? », Annales des Mines - Réalités industrielles2021/4, pages 29 à 32
•    Jean-Yves Ottmann, « Manager la recherche publique : défendre l’indépendance,assurer la pérennité », Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021/3 , pages13 à 25

 

Autres publications

Laboratoires d’idées
•    Institut Montaigne, rapport « Enseignement supérieur et recherche : il est temps d'agir ! », avril 2021
•    Génération libre, rapport « Libérer L’université », septembre 2021
•    Colloque News Tank Higher Education & Recherche «  Le monde d’après année 1 ?, 2-5 février 2021

CPU
•    Ouvrage « 50 ans de transformations avec les universités », 13 septembre 2021
•    Enquête CPU « Poursuivre le soutien de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur », 8 juin 2021
•    Colloque « Universités : nouvelles jeunesses », 27-28 mai 2021

 

Budget +

Documentation en ligne
•    Le Groupe « Documentation Communauté financière » est destiné à l’ensemble des composantes de cette communauté financière (tutelle, contrôleur budgétaire ou économique et financier, services ordonnateurs…)
•    Le Groupe « Documentation Agences comptables » est accessibles exclusivement aux agences comptables des OPN

Projet INFINOE
•    La nouvelle application relative à l’information financière des organismes de l’État fait l’objet de présentation via des webconférences

 

Hceres

•    Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
•    Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche
•    Publication en novembre 2021 des nouveaux référentiels d’évaluation de l’HCERES pour la vague C, campagne 2022-2023.
•    Cour des Comptes, référé  « Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) », 4 juin 2021

 

Guides

Opérations pluriannuelles
•    AMUE, « Les tableaux des opérations pluriannuelles des EPSCP. Guide méthodologique », novembre 2021

Emplois étudiants
•    AMUE, « Guide de préconisation de bonnes pratiques pour l’optimisation de la gestion des contractuels étudiants », juillet 2021

Contrats d’apprentissage
•    Vade-mecum CFA. Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial, septembre 2021

Contrôle interne financier
•    MEFR, DB/DGFIP, « Vademecum du Contrôle Interne Financier au sein des organismes publics, principes généraux », Mars 2021.

Base de données sociales
•    DGAFP,  Guide relatif à la Base de données sociales pour la fonction publique de l’Etat + annexes, version 15 décembre 2021

 

 

+ d'articles

https://www.amue.fr/finances/logiciels/sifac/articles002/article/lactualite-de-la-sphere-finance-horizon-2022/