Tour du web RH #Novembre

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles et de sites internet spécialisés.

Textes réglementaires

CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique :

• création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)
• modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques

à voir aussi sur le portail de la fonction publique

Déontologie

Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse

Paie

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Personnels

• Circulaire MESR – DGESIP / DGRI A2-1du 25-9-2024 : Programme 2024 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale (BO spécial du 6/11/2024)
• Circulaire relative aux modalités de sélection des agents publics des trois versants de la fonction publique en vue de leur participation au programme Handi’Talents (appel à candidature ouvert du 21/11/2024 au 21/01/2025)

Personnels Enseignant-chercheur

• Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
• Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Personnels BIATSS

• Note de service du 31-10-2024 : Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) - NOR : MENH2428893N
• Arrêtés du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion :

- dans certains corps de fonctionnaires relevant du MESR
- dans certains corps de fonctionnaires relevant du MEN
- dans le corps des conservateurs des bibliothèques
- dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

• Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2025
• Arrêtés MESR – DGRH D2-2du 28-10-2024 : Nomination, au titre de l'année 2025, des présidents de jury de concours de recrutement et d’examens professionnels d’avancement de grade :

- dans divers corps de personnels des bibliothèques
- dans certains corps de personnels administratifs, sociaux et de santé

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Avis de vacance

• Avis MESR – DGRI SPFCO B2 : Vacance de sièges - Conseils scientifiques d’instituts du Centre national de la recherche scientifique
• Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
• Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sein du département de la coordination administrative et du pilotage des services académiques

Documentation métier 

Handicap

• LADAPT : La 28ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2024
• Etude menée par l’IFOP, le FIPHFP, l’Agefiph et LADAPT  « Egalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap ? »  + Support de la conférence de presse
• EHESP et Université de Rennes : Handicap et emploi dans la fonction publique : de nouvelles ressources sont en ligne !

DGAFP

• Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : Baisse des absences pour raison de santé, évolution de la GIPA => des focus sont disponibles sur Vie-Publique
• Dossier d’analyse pour le Conseil d’orientation des politiques de ressources humaines (CORH) - Prospective RH
• Bilan 2023 de l'action sociale interministérielle

DITP

Rapport de diagnostic : Améliorer le recours à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes

• Rapport : Les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré (accès à la synthèse, aux 2 tomes du rapport, à la lettre de mission interministérielle et aux 41 recommandations)
• Guide : Lutte contre les violences faites aux femmes : un guide pour accueillir et accompagner des femmes victimes de violences au sein de leur couple

Cour des comptes

Observations définitives : « L’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d’État vieillissante »

MESR

Patrick Hetzel présente sa feuille de route

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

CiSiRH

• Ouverture du portail du Bureau de l'analyse réglementaire et des référentiels interministériels (BARRI) sur internet, sans authentification
• Chatbot Rebecca : la newsletter de novembre 2024

Au sommaire : Calendriers des paies principales et des acomptes 2025 ; actualisation des formulaires RH ; l’accès aux notifications ; le bouton d’appel va évoluer ! ; la documentation interministérielle est désormais sur internet)
 

• Vidéo « 5 minutes de sérénité » relative à la protection sociale complémentaire santé

Défenseur des droits

Rapport : Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

EM Normandie

Etude attractivité de l’emploi public : qui sont les candidats et quelles sont leurs attentes ?

ANACT

• Boîte à outils : Prendre en compte la QVCT dans un projet numérique
• Article : Retour sur le séminaire « Intelligence Artificielle, de quoi parle-t-on ? Quels enjeux pour les milieux de travail »

Profil public

Article : Soigner l’intégration des agents publics

Courrier cadres

Article : Pourquoi l’empathie est devenue indispensable dans le management moderne

Fonction publique mon amour

Podcast : Et si l’IA devenait notre nouveau collègue ?

Welcome to the jungle

• Article : Handicap, 4 initiatives audacieuses qui transforment l’inclusion
• Article : Fake quitting, resenteeism… ces 10 tendances RH qui bousculent le monde du travail

France stratégie

Evènement : Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain