Tour du web RH #Décembre

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles et de sites internet spécialisés.

Textes réglementaires

IUF

Arrêté MESR – DGESIP/DGRI du 4-12-2024 : Approbation du règlement intérieur

Action sociale

Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Paye

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Temps partiel

Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Disponibilité pour raisons de santé

Décret n°2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat

Personnels

Personnels des 1er et 2nd degré

• Note de service MEN – DGRH B2-2 du 10-12-2024 : Mobilité / Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – Rentrée 2025
• Note de service MEN – DGRH B2-2 du 9-12-2024 : Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2025 d’avancement de grade et de corps
• LDG - MEN – MSJVA – DGRH du 16-12-2024 : Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l'Éducation nationale, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
• Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnels Enseignant et hospitalier des CHU et de médecine générale

• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

Recrutement – Concours et Examen professionnel

• Arrêtés du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts aux concours de recrutement :

- de professeurs certifiés
- de professeurs certifiés affectés à Mayotte
- de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
- de professeurs d'éducation physique et sportive
- de conseillers principaux d'éducation
- de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- de professeurs de lycée professionnel
- de psychologues de l'éducation nationale

• Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 la répartition des postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
• Arrêté du 20 décembre 2024 reportant les épreuves d'admissibilité des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session 2025)
• Arrêtés du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2025 au concours de recrutement :

- des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- des inspecteurs de l'éducation nationale

• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Arrêté 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025
• CNRS : Arrêtés du 9 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

- des chargés de recherche de classe normale
- des directeurs de recherche de 2e classe

• INSERM : Arrêté du 13 décembre 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale  
• INED : Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale 

Recrutement – Avis de vacance

• Avis de vacance d’emplois d'experts de haut niveau :

- chargé de l'animation territoriale et de la coordination des services centraux dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
- placé auprès du sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs

• Avis de vacance d'emploi de sous-directeurs :

- chargé de la sous-direction du socle numérique au sein de la direction du numérique pour l'éducation (DNE)
- pour exercer les fonctions de sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement

• Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) auprès du recteur de la région académique Bretagne
• Ministère de la transformation et de la fonction publiques : Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau à l'administration centrale en charge du secrétariat général de « France simplification »
• Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission directeur de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Grand Est
• Avis MESR – DGESIP B1-1 : Vacance de fonctions de directeur ou directrice :

- de l'Institut supérieur de mécanique de Paris (ISAE-Supméca)
- de l’École nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (Ensar)
- de l'École d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique de l'université de Reims Champagne-Ardenne (EISINe)

• Avis de vacance de l'emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Documentation métier

DGAFP

• FAQ sur les modalités de maintien de rémunération applicables aux congés pour raison de santé suite à la parution du décret 2024-641
• Ouverture du portail « Logement des agents de la Fonction Publique » 

MESR

• LIJ : La lettre d’information juridique n°232 de novembre 2024

DGFIP

• Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)
• Note de service DGFiP 2FCE-2A/2B n°2024-09-443 sur les Modalités de mise en œuvre de la réforme du CLM/CGM et de la PSC Santé en PSOP, en paye à façon ou en propre par les organismes publics nationaux et ses 3 annexes (décret 2024-641)  : Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3

• Fiches indemnités mises à jour au 01/01/2025 (0033 ; 0039 ; 1558)

CiSiRH

• Chatbot Rebecca : la newsletter de décembre 2024
• Vidéo : « 5 minutes de sérénité » relative aux cotisations de la protection sociale complémentaire santé au sein de la FPE

France Stratégie

• Publication : Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité. Plusieurs supports disponibles : Le Rapport, la Note de synthèse, la vidéo de la conférence. On en parle aussi dans Vie publique
• Note d’analyse : Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ?

Retraite & vieillissement des agents

• Les Brèves / Retraite de la Caisse des dépôts : Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2023 : combien sont-ils et qui sont-ils ?
• Article de Vie publique : Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
• Rapport d’activité 2023 de l’action sociale interrégime des caisses de retraite
• Réponse du chef du service des retraites de l'État, suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur l’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d'État vieillissante

Millénaire 3

Interview d’Hélène Monier, chercheuse en gestion RH dont les travaux ont inscrit dans la littérature les concepts de Régulation émotionnelle collective (REC) et Régulation Émotionnelle Organisationnelle (REO)

Fondation Jean Jaurès

Enquête : La fatigue informationnelle : une nouvelle forme de pénibilité au travail

MagRH

Le n°28 spécial Noël traite de thèmes divers : recrutement, technologies & RH, expérience collaborateur et développement RH, QVCT et RSE, Audit social, gestion des savoirs

ANDRH

Webmag : Le numéro spécial Intelligence Artificielle et RH est en ligne !

Welcome to the jungle

• Article : « Green RH » : il est temps pour la fonction RH de faire sa révolution verte
• Article : Télétravail : 7 idées reçues démontées par la science

Lucca magazine

Article : Quels sont les principaux outils de la GEPP (ex GPEC)

A l’occasion de ce premier tour du web de l’année nous vous adressons nos meilleurs vœux de succès et pour redémarrer l’année sur une note souriante, 
nous vous proposons d’écouter le podcast de fonction publique mon amour :
"Que pense ChatGPT de la Fonction Publique ?"