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Textes réglementaires

Ministères

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherch
Arrêté du 28 juin 2024 relatif au comité interministériel de l'évaluation professionnelle des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés

Sanctions disciplinaires 

Relevé de sanctions disciplinaires MESR - DGRH A2-1 : Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des enseignants affectés dans l’enseignement supérieur en 2023

Formation professionnelle

Arrêté MESR - DE-Dgesip-DGRH du 25-6-2024 : Formation de certains chefs d’établissements publics d’enseignement supérieur
Circulaire MESR - Dgesip-DE-DGRH du 25-6-2024 : Accompagnement du parcours professionnel des chefs d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) élus

Congés

Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat

Paye

Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (mise à jour des tableaux fixant les plafonds qui distingue les services déconcentrés en Ile-de-France et les des services déconcentrés hors Ile-de-France pour les adjoints, les secrétaires et les attachés d’administration de l’Etat)

Protection Sociale Complémentaire

Bulletin officiel des annonces des marchés publics - Avis n°24-69888 : Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR, du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit

Prévoyance

Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat

Personnels

Personnels 1er et 2nd degré

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Note de service MENJ – DGRH B2-2 du 24-5-2024 : Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur – Année 2025

Personnels Enseignant-chercheur

Arrêté MESR - Dgesip - DGRI du 22 mai 2024 : Nomination à l’Institut universitaire de France
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Personnels ITRF

Circulaire MESR - Dgesip – DGRI du 7-6-2024 : Institut universitaire de France Campagne de candidatures (promotion 2025)
Décret n°2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
Arrêtés du 20 juin 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au corps :

• des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
• des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Personnels infirmier

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 13 juin 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)

Personnels Hospitalo-universitaire

Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d'emplois :

• de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
• de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
• de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
• de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature

Centre national de la recherche scientifique

Arrêtés du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

• des ingénieurs de recherche
• des ingénieurs d'études de classe normale
• des assistants ingénieurs
• des techniciens de la recherche de classe normale

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe
Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'astrophysique de Paris
Avis MESR - DGRI Sittar C4 :

• Délégué régional académique ou déléguée régionale académique à la recherche et à l’innovation pour la région Corse
• Délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation pour la région Grand Est (Champagne-Ardenne)
• Délégué régional académique adjoint ou déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l’innovation pour la région Grand Est (Nancy)

Avis MESR - Dgesip A1-5 :

• Vacance de fonctions de directeur ou directrice de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse
• Vacance de fonctions de directeur ou directrice de l’École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen

Avis de vacance à l’administration centrale des ministères (MENJ-MSJOP-MESR) :

• chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP
• directeur de projet placé auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur
• directeur de projet (groupe III), chef de la mission de la programmation et des affaires générales auprès du directeur du numérique pour l'éducatio
• directeur de projet (groupe II), pour piloter la politique prioritaire du Gouvernement  dédiée à l'amélioration du remplacement des professeurs absent
• sous-directeur, responsable de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaine
• sous-directeur responsable de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement, au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaine
• chef de service responsable du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines

Avis de vacance d'emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS)
Ile-de-France
Montpellier

Avis de vacance d'un emploi à l'administration centrale

• du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : sous-directeur en charge des politiques sociales et des conditions de travail
• du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour exercer les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des ressources humaines et des compétences

Documentation métier

DGAFP

Publication : Stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’État
Mentor : Lettre d’information n°4 de juin 2024 + article
Semaine de la qualité de vie et des conditions de travail    

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

CiSiRH

Newsletter de juin 2024 du Chatbot Rebecca. Au menu : nouvelles connaissances RH sur le personnel enseignant et hospitalier des CHU !
 
Vidéo : DSN 5 minutes de sérénité, épisode 1
Le bureau de la DSN a le plaisir de vous proposer sa toute première communication autour de la PSC dans la FPE. Alix et Jenna vous embarquent pour 5 minutes de sérénité afin d’appréhender sereinement le sujet. Cette 1ère vidéo s’adresse tout particulièrement aux DRH de la FPE. D’autres vidéos arriveront bientôt sur les mises à jour des SIRH ou encore à destination des agents de la FPE.

Acteurs publics

Sur inscription Webinaire Les rendez-vous des champions de l’attractivité du 04/07/2024 de 10h30 à 12h00

Nos services publics

Guide du devoir de réserve

Ministère du travail, de la santé et de la solidarité

Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

Institut de France - Académie des Sciences

Rapport : Sciences : où sont les femmes ?

Dirigeantes et Territoires

Observatoire de la parité

Cour des Comptes

Publication : La validation des acquis de l’expérience dans la fonction publique de l’État

Profil public

Article : Dynamiser la marque employeur du service public

Welcome to the jungle

Article : Le temps est le nouvel or noir des travailleurs
Article : La marque employeur, le nouvel eldorado des agences créatives

Fonction publique mon amour

Podcast : Bien-être au travail, quelle différence entre le public et le privé ?
Podcast : Le poids invisible de la charge mentale dans la fonction publique

CNAM 

Document de travail : Qualité de l’emploi et satisfaction du travail : une analyse à l’échelle européenne

ANACT

Article : Discuter du travail de demain, c’est savoir pourquoi on agit et vers quoi on tend

Sens du service public

Article : Interdiction d’accès des étrangers à la fonction publique, quelles conséquences ?

IA

Publication : Stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’État
LaborIA : Etude des impacts de l’IA sur le travail, synthèse générale du rapport d’enquête du LaborIA Explorer
Vie publique : Article Le Conseil de l’Europe adopte un traité international