Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires (publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au BO de l'Education Nationale) ainsi que les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Ministères

Arrêté du 31 juillet 2024 : M. Laurent CRUSSON est nommé chef du service de l'attractivité et de la politique des RH, adjoint au directeur général des ressources humaines

Arrêté du 30 août 2024 : Mme Nadine COLLINEAU est nommée sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines

IGESR

Arrêté MENJ – MSJOP – MESR – IGÉSR du 9-8-2024 : Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche : Organisation – Modification de l’arrêté du 12 avril 2024 (ajout du pôle « données, intelligence artificielle et numérique » dans la liste des pôles transversaux)

Apprentissage

Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Missions

Décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Déontologie

Décision n°475767 du Conseil d’état annulant la circulaire MESR - DGRH A1-2 du 22 août 2022 « Activités accessoires - Mise en œuvre du régime de déclaration préalable pour certaines activités accessoires » en tant qu'elle prévoit que l'exercice d'une profession libérale au titre de l'article L.123-3 du code général de la fonction publique par les agents concernés est soumis à une obligation d'information de l'administration dont ils relèvent.

Paye

Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur pour l'année 2024

Décret n°2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Décret n°2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

Protection Sociale Complémentaire

Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

Arrêté MENJ - MSJOP - MESR - DGRH C1-4du 4-6-2024 : Nomination des représentants du personnel et des représentants des employeurs à la commission paritaire de pilotage et de suivi du régime de protection sociale complémentaire

Elections

CNESER : Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

CNU : Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé + page dédiée sur le site du ministère

Lanceurs d’alerte

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Personnels

Formation
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique

Mobilité internationale et formation
Note de service MENJ – MESR – DGRH F1du 1-7-2024 : Appel à candidatures « Postes et missions à l'étranger (hors établissements de l'enseignement français à l'étranger du réseau de l'AEFE, la MLF et l'Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESR »

Note de service MENJ - DREIC - DIVSS du 24-6-2024 : Programme de mobilité internationale Jules Verne pour l'année scolaire 2025-2026

Note de service MENJ - DREIC - DIVSS du 24-6-2024 : Échanges et actions de formation à l'étranger pour les enseignants : calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l'année 2025-2026

Personnels du secondaire
Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Encadrement supérieur
Circulaire du 3 juillet 2024 relative à l'application du décret n°2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Recrutement – Concours et Examen professionnel
Visioconférence :
Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

INSP :
Décret n°2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat éducatifs d'administrations parisiennes
Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2025 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’IRD

Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes

Note de service MENJ – DGRH F1 du 8-8-2024 : Établissements d'enseignement français à l'étranger - Recrutements et détachements des personnels à l’étranger – Année scolaire 2025-2026

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d’emploi de sous-directeur à la DAF de l’administration centrale des ministères MENJ-MSJOP-MESR pour exercer les fonctions de sous-directeur du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative » à la direction des affaires financières

Avis de vacance d’emplois de sous-directeurs à la DGRH de l’administration centrale des ministères MENJ-MSJOP-MESR :

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la DGESIP, administration centrale du MESR

Avis de vacances d’emplois au sein du service de défense et de sécurité (SDS) des ministères MENJ-MSJOP-MESR :

Avis de vacance des fonctions de directeur ou directrice :

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Avis MESR – DRI Sittar C4 : Vacance du poste de délégué(e) régional(e) académique adjoint à la recherche et à l’innovation pour la région Normandie (Rouen)

Avis de vacance de 14 emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

Documentation métier

DGAFP

Études et Statistiques :

ENSAP

Actifs Mag’ n°2 : mise en place d’une messagerie sécurisée, campagnes d’information, retraite progressive, entretien personnalisé, etc…

CiSiRH

Breaking news #3 – La protection sociale complémentaire – Volet santé blocs 15 et 70 relatifs à l'adhésion et à l'affiliation individuelle

En collaboration avec la DGAFP, le CISIRH-BARRI met à votre disposition un simulateur de carrière.

Rapport d’activité et chiffres clés de 2023

Chatbot Rebecca – Newsletter de juillet 2024

MESR

La Lettre d’information juridique n°231 – juillet 2024

Rapport 2023 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Rapport de jury des concours de recrutement de bibliothécaires 2024

Nouvelle organisation de la DGRH au 1er octobre 2024

IGESR

Les fonctions RH dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Perspectives d’évolution des filières des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA)

Cour des comptes

Publication : Les fonds d’accompagnement en matière de ressources humaines

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Documents pour la mise en œuvre du décret 2024-641du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat :

ANDRH

Article : Violences conjugales : comment agir ?

ANACT

Article : Travail des séniors, deux ressources pour enrichir vos pratiques (questionnaire et guide pour repérer des pistes d’action)

Article : Transformation numérique du travail : des dessins pour ouvrir la discussion

Fonction publique mon amour

  • Podcast : Entre l’usager et le politique : la position unique de l’agent public
  • Podcast : Focus sur « Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (XIXe – XXIe siècle)

Welcome to the jungle

Article : En entreprise, nous sommes dorénavant seuls, ensemble

Humanisme

Article d’Emilie Agnoux : Vers des services publics sans fonctionnaires ? (payant)

Gereso

Infographie résultat de l’enquête 2024 : « Professionnels RH de la fonction publique, Comment allez-vous ?

CNAM – Centre d’études de l’emploi et du travail CEET

Article de Marion Demonteil : Cadres du secteur public : des inégalités de carrière et de genre qui se creusent avec l'âge

IA

Article (Courrier cadres) : Recrutement, comment l’IA optimise-t-elle les processus de sélection ?

Article (Welcome to the jungle) : Vous travaillez à l’aide de l’IA ? Attention de ne pas vous « endormir au volant » !

Article (Profil public) : Utiliser l’IA pour rédiger des offres d’emploi attractives

Sens du service public

Article : Les services publics incarnent la République

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