Publié le 22 mai 2007
Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 et arrêtés du 15 mai 2007 pris en application
Une indemnité d'excellence scientifique vient d'être créée au bénéfice de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche destinée à prendre en compte la qualité exceptionnelle de leurs travaux de recherche.
Vous trouverez ci-joint un document regroupant le décret 2007-927 instituant cette indemnité ainsi que les arrêtés d'application qui lui sont liés.
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