Sommaire
texte n° 48
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 2008 portant revalorisation pour l'année universitaire 2008-2009 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR: ESRF0825254A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret
n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et
d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du
ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le
décret
n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement
supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans
l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret
n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une
prime de charges administratives attribuées à certains personnels de
l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret
n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et
de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
notamment son article 1er ;
Vu le décret
n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique
vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche
;
Vu le décret
n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration, à compter du 1er octobre
2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel
des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement
supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la
prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement
supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le
deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le
montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement
supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la
prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en
fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son
article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels
de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n°
90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de
recherche, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté
du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les
taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté
du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers
l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de
recherche,
Arrête :
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et
de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 228,93 € pour l'année
universitaire 2008-2009.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il
suit, pour l'année universitaire 2008-2009 :
― présidents d'université ou
d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18
180,35 € ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école
normale supérieure : 13 306,13 € ;
― chefs des établissements publics,
directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités
ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article
2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 240,18 € ;
―
enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article
3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION |
TAUX (en euros) |
|---|---|
Administrateur de l'Institut universitaire de France |
9 361,10 |
Président du Haut Comité éducation économie |
9 361,10 |
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre |
9 361,10 |
Directeur scientifique adjoint |
9 361,10 |
Conseiller pédagogique |
5 850,09 |
Conseiller d'établissement |
5 850,09 |
Directeur scientifique : ― professeur des universités de 2e classe |
4 875,51 |
― professeur des universités de 1re classe |
2 924,79 |
Coordinateur scientifique |
2 924,79 |
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont
fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2008-2009 :
― professeurs
des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels
assimilés : 6 630,79 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et
personnels assimilés : 5 070,51 € ;
― autres enseignants-chercheurs
titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 510,04
€.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 950,56 €
pour l'année universitaire 2008-2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M.
Dellacasagrande
