Démarches Simplifiées c’est un logiciel sous licence libre développé par la Dinum, qui a été conçu pour accélérer la dématérialisation des démarches administratives
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En quelques mots
Démarches simplifiées du Sup'
Ce service numérique permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi. Elle est interconnectée à de nombreux services de l'Etat, notamment France Connect, API Entreprise, API Géo et BAN.
Lancée en 2018, la plateforme expérimentale de l'État a rapidement démontré son intérêt avec plus de 5 millions de dossiers traités, via 9000 démarches en ligne, ayant impliquées 72000 agents.
Consulter la documentation
Le service proposé par l’Amue
Démarches simplifiées
Le service proposé par l'Amue
Courant 2020, un modèle économique a été élaboré et l'accès progressivement restreint aux administrations centrales de l'État.
Pour permettre aux collectivités territoriales de continuer à bénéficier de ce service, l'association Adullact a travaillé de concert avec la Dinum pour disposer de sa propre instance, tout en facilitant le déploiement pour les structures souhaitant faire de même.
Depuis le 2 novembre 2021, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), adhérents de l’Amue, peuvent utiliser une instance de démarches simplifiées, opérée par l’Adullact, grâce à un conventionnement mutuel entre l’Amue et l’Adullact.
L'ADULLACT
Adullact / Amue, une histoire de rencontre
L’Adullact participe aux travaux Amue sur l’Open Source, à titre d’expert.
Cette histoire en commun est décrite dans le numéro « Vive le numérique libre » de la collection numérique, où l’Adullact témoigne du « Comptoir du Libre ».
Et c’est en échangeant autour des axes de mutualisation et de partage que l’évidence a émergé : établir un partenariat avec l’Adullact pour faire bénéficier la sphère ESRI d’un accès à Démarches Simplifiées et bénéficier ainsi des avancées du service, opéré par l’association.
Fondée en 2002, l’Adullact a pour objectifs de soutenir et coordonner l'action des Administrations et Collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public. Structure unique en Europe, elle est née de la nécessité de voir apparaître une alternative au système des licences propriétaires, en particulier dans le domaine des logiciels métiers.
En mettant en place des projets informatiques libres répondant aux besoins précis de ses adhérents et en coordonnant les compétences territoriales, l’Adullact souhaite donner un sens concret à l’idée de mutualisation des ressources.
Procédure pour accéder au service Démarches Simplifiées du Sup’
L’usage en est gratuit pour les adhérents de l’Amue, sans limite en nombre de formulaires ou de dossiers traités.
Dans un premier temps, demandez à votre équipe numérique de créer une adresse mail générique de type ds_amue@mon_universite.fr derrière laquelle vous pouvez associer plusieurs acteurs de votre établissement. Cela permet également à votre équipe numérique de suivre l’usage de Démarches Simplifiées du Sup’ pour votre établissement.
IMPORTANT : Merci de vérifier le fonctionnement complet (activation, réception, émission externe) de cette adresse mail avant de passer à l'étape suivante.
Dans un second temps, effectuez une demande de compte administrateur, avec cette adresse générique en vous rendant sur cette page.
Une fois ce compte activé, connectez-vous et complétez le formulaire sur cette même page.
A ce stade, le statut de l’établissement demandeur est vérifié (adhérent à l’Amue) avant d'obtenir l'accès définitif. Ces vérifications ne sont pas automatisables mais sont faites au plus vite par les équipes concernées.
Il existe 3 types de compte dans Démarches Simplifiées
- Usager : personne ou organisation qui remplisse une démarche (l'inscription se fait de manière autonome)
- Instructeur : personne chargée de traiter les dossiers d’une démarche
- Administrateur (c'est le compte que nous vous avons créé avec votre adresse générique) :
- création des démarches / formulaires
- ajout et suppression des instructeurs à chaque démarche / formulaire
Services complémentaires
L’Amue propose en complément du service numérique :
- Relayer vos demandes d’assistance (adressez un mail à DemarchesSimplifiees(at)amue.fr)
- Créer et animer une communauté d’usage pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche
- Centraliser et relayer les demandes d’évolutions du service auprès de l’Adullact et de la Dinum
- Mutualiser les bonnes pratiques et les usages du service Démarches Simplifiées du Sup’
- Initier une réflexion et des partages d'expérience sur l'intégration de démarches à votre SI et aux solutions logicielles proposées par l’Amue
- Soutenir et partager les développements Open Source effectués par les établissements autour de démarches simplifiées.
Les modalités pratiques de ces services seront mises au point avec les établissements utilisateurs.
Un seul point de contact
DemarchesSimplifiees(at)amue.fr
L’Amue joue son rôle mutualisant auprès de son partenaire Adullact, aussi nous remercions les établissements de n’utiliser que cette adresse Amue pour tous les échanges concernant Démarches Simplifiées du Sup’ .
Le lancement de Démarches simplifiées
Le webinaire de lancement du service
Le service Démarches Simplifiées du Sup’, a été lancé le 17 novembre 2021 à l’occasion d’un webinaire qui a rassemblé plus de 180 participants d’environ 80 établissements.
Organisé dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique, il s’est organisé en 4 temps :
- Une présentation générale de Démarches Simplifiées par la Dinum
- Un partage d’expérience de l’université de Nantes
- La présentation du modus Operandi par l’Amue et l’Adullact
- Et une séquence de questions/réponses et d’échanges (ces échanges sont synthétisés dans la rubrique FAQ ci-dessous)
Le support de présentation est accessible ici : Présentation Amue
Ouverture du service Démarches simplifiées
Le Webinaire de lancement de la communauté ESR
Trois mois jour pour jour après le webinaire de lancement du service, un nouveau rendez-vous en ligne s’est tenu le 17 février 2022.
Après un état de situation de l’usage du service, à date 30 établissements étaient inscrits au service, les trois axes de partage de cette nouvelle communauté ont été abordés :
- Identifier et traiter les demandes d'évolutions et d’amélioration du services Démarches Simplifiées du Sup‘
- Echanges sur les bonnes pratiques et les Démarches mises en œuvre par les établissements
- Constituer un support et une assistance communautaire
Le support de présentation est accessible ici
Démarches simplifiées du Sup' : Lancement de la communauté ESR
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