FAQ

L’Adullact opère Démarche Simplifiée pour les collectivités territoriales depuis 2020.
Le service est opérationnel pour les adhérents de l’Amue depuis le 1er novembre 2021.

Non, le service Démarches simplifiées du SUP’ est proposé sans limitation ni en nombre de formulaires créés, ni en nombre de dossiers gérés.

Il s’agit du même code logiciel opéré sur une autre plate-forme.
Seule l’implémentation de France Connect sera faite pour début 2022 (voir question sur l’authentification).

Cette amélioration se fera évidemment sans perte de données pour ceux qui auraient déjà créé des formulaires.

Elles sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’Adullact, en France.

Non, pour les établissements Enseignement Supérieur et Recherche ce service n’est plus accessible à la Dinum, ils doivent utiliser le service Démarches Simplifiées du Sup’ de l’Amue.  

La Dinum conserve l’accès à ces formulaires existants sur le début de 2022. Les établissements (une douzaine) concernés sont invités à reconstruire ces formulaires sur le service Démarches Simplifiées du Sup’. Les établissements concernés seront informés, par la Dinum, en amont de l’arrêt du service les concernant.

Nous vous invitons à suivre la procédure décrire dans cette page.

Deux possibilités s’offrent à ces établissements : 

• Adhérer à l’Amue
• Adhérer à l’Adullact

Pour les établissements Education Nationale (rectorats, BTS,…) vous pouvez utiliser les services de la Dinum  demarches-simplifiees.fr  

L’appropriation de Démarches Simplifiées du Sup’ est simple et vous pouvez vous former en consultant les documentations et vidéos/tutoriels sur : doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels

L’accès à Démarches Simplifiées du Sup’ se fait par un compte utilisateur/mot de passe.

L’accès au service DS Sup’ n’est pas « Casifié », ni accessible via la fédération d’identité éducation/recherche.

Toutefois un développement d’un composant spécifique Enseignement Supérieur et Recherche est possible (voir rubrique communauté).

L’implémentation de France Connect sera mise en œuvre, pour le service opéré par l’Adullact, début 2022, en intégrant un mécanisme dit multi-jetons. Cet apport permettra de récupérer et confirmer l’identité de l’usager et de récupérer automatiquement quelques informations le concernant. Ceci évitera ainsi de demander une carte d’identité.

Démarches Simplifiées du Sup’ dispose d’API en « lecture » et en « écriture ».

Cela permet de faire inter-opérer les Démarches avec les solutions de votre SI. Ces mises en œuvre pourront être partagées au sein de la communauté Démarches Simplifiées du Sup’.

La documentation d’usage des API indique des adresses dédiées aux environnements de la Dinum.

Pour obtenir un récapitulatif des URL spécifiques aux environnements de l’Adullact DemarchesSimplifiees(at)amue.fr

Démarches Simplifiées du Sup’  permet de couvrir des procédures en complément, en amont ou en aval des fonctionnalités des solutions existantes de l’Amue.

A ce jour l’intégration n’est pas faite mais la communauté Démarches Simplifiées du Sup’ peut s’organiser pour co-développer, avec le soutien de l’Amue, des connectivités avec les solutions SI Amue.
 

L’iframe de votre démarche peut s’intégrer à votre site web ou Environnement Numérique de Travail (ENT).

Le logo est personnalisable, par démarche.

Animée par l’Amue, cette communauté d’établissements et d’usagers du service s’organise autour de 3 thématiques : 

• Identifier des évolutions et améliorations du service et, au besoin, contribuer à leurs mises en œuvre, 
• Echanger de bonnes pratiques et des démarches créées par les établissements, mutualiser des besoins et des démarches,
• Partager pour se doter d’un support et d’une assistance communautaire.

Elle fonctionne sur les principes de la mutualisation, de l’entraide et du partage des expériences. 
Cette communauté s’appuie sur une liste de discussion propre aux usagers du service pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche et sur des rendez-vous réguliers en visio pour partager autour de ces 3 thématiques. 

L’Amue relaiera auprès de la Dinum et de l’Adullact les besoins d’évolutions, partagera les informations au sein de cette communauté.

Pour toutes informations complémentaires, contactez l’amue par cette adresse :  DemarchesSimplifiees@amue.fr 

Créons notre communauté !

ien de plus simple, il suffit d’adresser un mail à DemarchesSimplifiees(at)amue.fr

C’est tout à fait l’esprit que la communauté Démarches Simplifiées du Sup’ doit soutenir, dans cette logique Open Source.

Ces développements pourront être partagés ; signalez vos développements, par mail, à l’Amue par un mail à DemarchesSimplifiees(at)amue.fr.

Ces connecteurs pourraient être partagés via la forge de l’Adullact.

Un mécanisme natif à Démarches Simplifiées permet, dès lors qu’une démarche est utilisée largement (plus de 30 dossiers déposés), de créer son nouveau formulaire en dupliquant le formulaire mis au point par un autre établissement.

La communauté Démarches Simplifiées du Sup’ mettra en avant les formulaires et les processus les plus utiles à partager.

Les démarches que vous créez sont à déclarer dans votre registre de traitement, en concertation avec le DPO de l’établissement.

Vous aurez préalablement pris la précaution de ne pas collecter des données sensibles.

Voir cette page sur le sujet juridique.

Le service Démarches Simplifiées du Sup’ s’améliore sur l’accessibilité et la conformité RGAA en s’appuyant sur les compétences de l’Adullact sur l’accessibilité.

Des améliorations sont en cours de traitement et seront mises à dispositions sur 2022.

La partie usagers est d’un bon niveau d’accessibilité, les parties Administrateurs et Instructeur ont plus de marge de progression tout comme la partie de la documentation.
 

La durée de conservation des données est paramétrable, sur chaque démarche, entre 1 et 36 mois.