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• 15/05/01

Loi relative aux nouvelles régulations économiques

Finances

IIe Partie : Régulation de la concurrence. Titre Ier : Moralisation des pratiques commerciales Article 54 Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans un délai maximal fixé par déc

• 04/04/01

Valorisation de la recherche.Perspectives françaises à la lumière des expériences étrangères.

Finances

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• 27/03/01

Les modes d'allocation des moyens

Finances

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• 07/03/01

Décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Finances

Texte intégral avec les textes d'application : https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/PMPSommaire.asp Extraits de la présentation de la réforme des marchés publics par le ministère de l'Economie e

• 20/09/01

Arrêté relatif aux attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics délivrées aux opérateurs de réseaux

Finances

Art. 1er. - Les entités mentionnées aux articles 2 et 82 du code des marchés publics annexé au décret du 7 mars 2001 susvisé, ou aux articles 1er et 2 de la loi du 11 décembre 1992 susvisée, peuvent f

• 18/09/01

Décret relatif aux enchères électroniques

Finances

Art. 1er. - Pour la mise en Suvre de la procédure d'enchères électroniques prévue au 3o de l'article 56 du code des marchés publics, sont réputées être des fournitures courantes celles pour lesquelles

• 07/09/01

Décret fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par l'article 30 du code des marchés publics

Finances

Art. 1er. - Sont soumis au régime défini à l'article 30 du code des marchés publics les services relevant des catégories suivantes : 1. Services juridiques : services de conseils juridiques et de repr