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- 28/02/06
Décret et arrêté relatifs à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
A compter du 1/01/2006 le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par avancement de grade est déterminé par le taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
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