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725 résultat(s) trouvé(s)
- 21/02/02
Décret relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Titre Ier Modalités de calcul du délai global de paiement Art. 1er. I. - Le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et à l'article 96
- 21/02/02
Décret relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 96 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions qui suivent : « Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 45 jours. Tou
- 24/06/03
Réforme du code des marchés publics : le point avec Simon Larger.
Simon Larger est chargé du domaine finances au département Services de l'AMUE. Il met également en place un groupe de travail sur les aspects organisationnels qu'implique la réforme du code, groupes a
- 15/02/02
https://www.amue.fr/Dossier/MarchesPublics/DroitMarchesPublics.asp
- 12/02/02
Tout savoir sur le nouveau code des Marchés Publics
L'Agence initie son action sur le thème des marchés publics par la création d'une page web qui lui est intégralement consacrée. Elle comporte une présentation exhaustive et actualisée de la réglementa
- 13/10/11
Le Club U Sifac, organisé en partenariat avec SAP, Stéria et Accenture sera divisé en deux parties : Les ateliers du matin Quelle cible pour la dématérialisation et la gestion électronique des documen
- 06/10/11
Nouvel accord-cadre > Conduire un audit organisationnel
L’Amue met en place un accord-cadre relatif à la mise en place d’audits organisationnels (A2OF), pour le compte de ses adhérents. Un audit organisationnel permet d’identifier les points forts et les p
- 16/09/11
Evolution réglementaire > présentation de la nomenclature M.9.3
Lundi 12 septembre, l’Amue a organisé une matinée consacrée à la présentation de la nomenclature M93 qui s’appliquera dans les EPSCP, RCE et non RCE, à compter de l’exercice 2012. A cette occasion, pl
- 15/09/11
Pour ce quatrième numéro, l’Agence vous propose un calendrier des prochaines actions détaillé avec notamment deux évènements à retenir, le prochain Club U Sifac et les journées "Meilleures pratiques "
- 05/09/11
Installation des Supports Packages SAP
Les Support Packages correspondent à un ensemble de corrections et d’évolutions mineures du standard du produit SAP mis à disposition par l’éditeur. Les établissements Sifac disposent donc de 6 semain
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