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849 résultat(s) trouvé(s)
- 29/04/01
Décret sur le statut des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur
Parmi les nouvelles dispositions, on peut relever notamment : - la mise en place d'une clause de mobilité, qui stipule qu'un secrétaire général ne peut exercer dans le même établissement plus de 10 an
- 04/04/01
La fonction publique de l'État
Pour consulter le rapport dans son intégralité se référer au site de la Cour des comptes www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/Publications/rapports/2rppfp.pdf Dans son précédent rapport, 1999, sur le même
- 25/09/01
Texte de cadrage sur l'ARTT pour les personnels IATOS et d'encadrement
Télécharger le texte de la DPATE sur le site du ministère (PDF) www.education.gouv.fr/discours/2001/coventionartt.pdf
- 03/11/23
Textes réglementaires Simplification Circulaire du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures Paye Décret n°2023-947 du 13 octobre 20
- 05/12/23
Tour du web RH + C'est sorti en novembre
Textes réglementaires Paye Décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique
- 15/12/23
Club’U Siham + RDV à Marseille les 4 et 5 juillet 2024
Un programme sur mesure Une enquête a été envoyée aux utilisateurs Siham pour recueillir suggestions et idées afin de façonner un programme répondant précisément aux besoins et attentes avec toujours
- 08/01/24
Tour du web RH + C'est sorti en décembre
Textes réglementaires Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche Télétravail Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail da
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