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25 résultat(s) trouvé(s)
- 25/02/05
Abrogation du décret relatif aux conditions d’aptitude physique des fonctionnaires
Ce décret abroge le décret 59-310 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation de comité médicaux et au régime des congés des fonctionnaires. Voir
- 21/08/06
Décret relatif aux personnels associés des CHU -Disciplines médicales et odontologiques-
Il introduit la possibilité pour les praticiens hospitaliers à temps plein la possibilité d'être recrutés en qualité d'associé à mi-temps. Téléchargement Consulter la version comparative de ce décret
- 21/08/06
Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Ce dernier met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale qui prévoient l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et
- 03/09/08
Personnels enseignants de médecine générale > les textes réglementaires
La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 et le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 sont l’aboutissement d’un processus qui résulte de la reconnaissance, par la loi de modernisation sociale du 17 janvier
- 04/10/16
Reconnaissance du handicap + Mieux accompagner les agents et les établissements
Zoom sur les interventions de la journée avec Nadine RASTOUL, assistante sociale des personnels à l’université Paris Diderot et présidente de l’APASES. Nadine RASTOUL, votre parcours en quelques mots
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