Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Mise à jour : 21/08/2006Le décret n°84-135 du 24 février 1984 vient d'être modifié par le décret n°2006-593 du 23 mai 2006.

Ce dernier met en oeuvre les dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, de modernisation sociale qui prévoient l'intégration des disciplines pharmaceutiques dans les centres hospitaliers et universitaires.

Il crée deux nouveaux corps de personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques :

- les maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

Le déroulement de carrière de ces deux corps est aligné sur celui des personnels enseignants et hospitaliers médecins.

Un dispositif d'intégration des personnels exerçant à la fois des fonctions d'enseignant et des fonctions hospitalières est institué pour une période de trois ans.

Enfin, ce décret améliore par ailleurs la situation statutaire et indemnitaire des personnels enseignants et hospitaliers. Le bénéfice des primes de charges administratives, d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que de responsabilités pédagogiques attribuées aux enseignants chercheurs est étendu aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires.

Nouveauté

Pris en application de la réforme du décret n°84-135 du 24 février 1984 introduite par le décret n°2006-593 du 23 mai 2006, un arrêté du 3 juillet 2006 fixe le régime des autorisations d'absence applicables aux personnels enseignants et hospitaliers

Téléchargement

- Télécharger le décret en version comparative (format PDF) :

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/D84-135.pdf

- Télécharger l'arrêté (format PDF)

www.amue.fr/fileadmin/amue/veille-reglementaire/A03072006.pdf