Zoom sur la Communauté des DGSA : Episode #2 Les contrats d’objectifs, de moyens et de performance

Après le premier épisode dédié à l’articulation des schémas directeurs, nous poursuivons la restitution du deuxième Lab’U de la communauté des DGSA transverses par la synthèse de la séquence organisée autour des COMP, le Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performance.Le COMP constitue un nouvel outil de pilotage de la relation entre les établissements d’enseignement supérieur et le ministère. Il est construit sur un mode dynamique, qui permet d’accéder à des ressources financières dans une temporalité à la fois courte et pluriannuelle. La communauté des DGSA transverses a souhaité enrichir sa réflexion de l’avis éclairé de deux inspecteurs de l’IGESR qui présentent la particularité d’avoir occupé la fonction de DGS au moment de la mise en place des COMP. Ce regard croisé permet de recueillir un éclairage complémentaire, à la fois rétrospectif et anticipatif. L’Amue vous propose ci-dessous une synthèse de leurs interventions.

Le COMP, un document politique de référence

Outil politique au-delà des échanges avec la DGESIP, le COMP est devenu, dès son lancement, un document de référence. S’il convient de garder à l’esprit que 80% du financement des établissements est issu de la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), la qualité du contenu du COMP contribue à l’image de l’établissement et peut notamment jouer sur le niveau de financement, en permettant d’aller au-delà des 0,8% de la masse salariale État. A la différence des appels à projet, le financement via les COMP représente une enveloppe supplémentaire qui est dédiée intégralement à des objectifs choisis par l’établissement. Pour ces raisons, le COMP est un instrument de financement qui va bien au-delà de ce que permet le contrat d’établissement. Grâce aux moyens financiers qu’il véhicule et parce que sa temporalité, plus courte que le contrat, permet de s’inscrire dans la durée d’un mandat présidentiel, le COMP constitue un véritable instrument politique pour les équipes présidentielles ou de gouvernance).
Côté DGESIP, il apparait que l’ambition portée à travers les COMP s’accroit au fil des vagues. Du reste, le COMP implique très directement la DGESIP, en comparaison au Dialogue Stratégique et de Gestion (DSG), où le rectorat figurait en première ligne. Un témoin de cette appropriation politique est la demande de la DGESIP de disposer d’une vision globale des ressources de l’université, avec un objectif de maîtrise de l’ensemble des sources de financement par les établissements, et notamment la capacité à assurer une pleine articulation des différentes ressources disponibles et à les mobiliser de façon efficiente pour atteindre les objectifs fixés. Autre témoin de cette dimension politique, les dispositions préconisées par le rapport Gillet sur la simplification de la gestion de la recherche ont trouvé écho à travers ce dispositif de contractualisation.

La question du lien avec le contrat d’établissement 

A ce jour, la comparaison entre contrat d’établissement et COMP semble bénéficier aux COMP notamment pour deux raisons majeures. La première raison est liée aux indicateurs du contrat qui se trouvent être relativement détachés de la vie de l’université alors que les indicateurs COMP sont eux plus directement en lien avec les choix de l’établissement. La deuxième raison relève des avantages liés aux COMP de par leur durée, qui s’inscrit dans un mandat électif, leur niveau de financement, qui est significatif pour donner de la visibilité aux actions menées, l’agilité du dispositif et la réalisation des objectifs qui sont menés dans une échelle temporelle de court terme (3 ans).
La question du lien COMP et du Projet et Rapport Annuels de Performance de l’Etablissement (PAPET-RAPET) est également posée, compte-tenu notamment de l’évolution annoncée du décret financier et du fait que la production du PAPET et du RAPET ne serait plus une obligation. Attention toutefois à ne pas se méprendre, la notion de performance reste portée par le PAPET et le RAPET, et l’utilité de ces derniers reste donc bien présente de notre point de vue.

Les limites des COMP

Dans cette phase d’appropriation des COMP, plusieurs limites peuvent d’ores et déjà être identifiées. En premier lieu, il convient de noter que le besoin de transversalité, induit nativement par la démarche, peut être mis à mal par le temps imposé et court de production du contrat. Si ce délai serré peut également jouer en faveur de l’efficacité générale, cela peut en contrepartie impacter négativement la définition et le choix des mesures les plus efficaces. En termes de communication, un temps restreint est souvent synonyme d’organisation du travail en équipe resserrée, ce qui peut rendre plus complexe l’appropriation des enjeux et du contenu du COMP, impactant aussi potentiellement l’adhésion globale des personnels au dispositif.
Au niveau des indicateurs, dont la définition est pour l’essentiel imposée, la question de leur choix par les établissements eux-mêmes a été posée, ainsi que leur articulation avec les indicateurs du projet d’établissement. 
Enfin, un dernier point au regard de l’Acte II de l’autonomie qui porte des réflexions sur un nouveau modèle d’allocation des moyens, dans quelles mesures cela pourrait impacter le dispositif COMP ?

S’organiser autour du COMP, quels prérequis ?

Un certain nombre de prérequis sont indispensables pour un suivi effectif du dispositif. Le pilotage de l’ensemble des financements et surtout le croisement avec les actions et les axes stratégiques impliquent de disposer d’un outil analytique solide. Le modèle P2CA ne répond pas complètement à ce besoin. Un dispositif analytique complémentaire est sans doute nécessaire. Par ailleurs, les établissements doivent pouvoir s’appuyer sur des structures de pilotage conséquentes et outillées en capacité d’assurer le suivi et de fournir une lisibilité des politiques en place. La durée courte de trois années du COMP nécessite une organisation dynamique et proactive, la première année étant vite consommée par son écriture avec une arrivée des subventions positionnée en fin d’exercice, ne laissant finalement qu’un peu plus de deux ans pour rendre les recrutements effectifs et mener à bien les actions.
Globalement, le rôle de l’administration est central et déterminant pour sécuriser le dispositif, outiller son pilotage et assurer le portage de façon concertée et coordonnée.

Dans le cadre des Etablissements Publics Expérimentaux, dans la mesure où il n’existe qu’un seul COMP porté par l’établissement, un travail de coordination et de concertation approfondi s’impose aux différentes parties prenantes et constitue un point d’attention spécifique.

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Retour de Marie-Dominique Savina et Benoît Dintilhac de l'IGESR sur leur intervention lors du Lab'U.

« Les échanges avec les directeurs généraux des services adjoints DGSa transverses montrent le rôle essentiel qu’ils jouent dans la qualité du COMP et la réussite de sa mise en œuvre. En articulant le travail sur le COMP avec ceux des autres documents cadres (projet d’établissement, rapport d’autoévaluation, projet et rapport annuel de performance …), ils garantissent une mise en cohérence des indicateurs mesurables, des méthodes de suivi et une bonne articulation entre les projets et les actions financées. Ils devront aussi pouvoir suivre l’ensemble des financements non pérennes et s’assurer de l’alignement des actions financées avec les orientations stratégiques de l’établissement. Enfin, comme pour les appels à projets, ils peuvent s’assurer de la pérennité des financements en étant l’interface avec les autres métiers »

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En synthèse, le COMP porte pleinement la signature de l’établissement et constitue à ce titre un outil politique de premier plan. Il s’inscrit dans la stratégie de maitrise globale des financements pour servir et déployer le projet d’établissement. Avoir la connaissance des dispositifs existants, de leurs caractéristiques (objectifs, échéances, etc.) permet de croiser et de piloter au mieux les différentes sources de financement offertes au service de la stratégie de l’établissement.

+ Rendez-vous dans 15 jours pour l’épisode #3 consacré à l’évaluation HCERES +

Lire l'épisode #1 sur Articulation des Schémas directeurs, partage des travaux