Après avoir publié le référentiel fonctionnel au mois d’octobre 2013, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé à la fin de l’année 2013, un ensemble de documents constituant le Dossier de Prescriptions Générales (DPG).

Le contenu du DPG décline les principes de mise en œuvre des titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) en des termes opérationnels.

Le DPG a un triple objectif :

  • aborder les impacts organisationnels de la mise en œuvre du décret,
  • expliciter les attendus fonctionnels par une approche via les processus de gestion,
  • donner les lignes directrices des systèmes d’information à mettre en œuvre.

Une précision d’importance doit être prise en compte par les lecteurs : «  le DPG ne doit pas être confondu avec un cahier des charges informatique, un document normatif ou une instruction comptable. »

6 fascicules sont actuellement disponibles. A suivre en avril : les compléments relatifs aux contrats de recherche, aux opérations de fin d’exercice, aux prestations internes et au cadre budgétaire des EPSCP.

Consulter

Retour

Newsletter de l'agence

Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.

Besoin d’informations ?

Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services

Contactez-nous