Vos outils GBCP > Le Dossier de Prescriptions Générales (DPG)

Après avoir publié le référentiel fonctionnel au mois d’octobre 2013, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé à la fin de l’année 2013, un ensemble de documents constituant le Dossier de Prescriptions Générales (DPG).

Le contenu du DPG décline les principes de mise en œuvre des titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) en des termes opérationnels.

Le DPG a un triple objectif :

• aborder les impacts organisationnels de la mise en œuvre du décret,
• expliciter les attendus fonctionnels par une approche via les processus de gestion,
• donner les lignes directrices des systèmes d’information à mettre en œuvre.

Une précision d’importance doit être prise en compte par les lecteurs : «  le DPG ne doit pas être confondu avec un cahier des charges informatique, un document normatif ou une instruction comptable. »

6 fascicules sont actuellement disponibles. A suivre en avril : les compléments relatifs aux contrats de recherche, aux opérations de fin d’exercice, aux prestations internes et au cadre budgétaire des EPSCP.

Consulter

• Fascicule 1 : Présentation générale
• Fascicule 2 : Budget
• Fascicule 3 : Dépense
• Fascicule 4 : Recette
• Fascicule 5 : Comptabilités
• Fascicule 6 : Annexes du dossier de prescriptions générales