Veille réglementaire + Personnels de l’enseignement supérieur

Suite à la parution du décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur, l’Amue vous propose une synthèse des dispositions introduites.

Ces modifications portent principalement sur la nouvelle organisation des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire, notamment :

 

• la définition de l’instance compétente pour la décision de déroger au principe selon lequel la date d’effet du contrat doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat pour les doctorants contractuels ;
• la définition des instances compétentes pour la fixation de l’indice de rémunération des enseignants associés et invités ;
• la déconcentration de la décision de fixer l’indice de rémunération des enseignants associés et invités ;
• les limites d’âge applicables aux agents temporaires vacataires.

Consulter

Synthèse des dispositions introduites par le décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur