Veille réglementaire + Les enseignants-chercheurs

Parution au Bulletin Officiel n°20 du 14 mai 2015 de la circulaire DGRH A1-2 n° 2015-0013 du 4 mai 2015 relative aux dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Cette circulaire a pour objet de rappeler les principales modifications apportées par le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Consulter

Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR : MENH1509914C
circulaire n° 2015-0013 du 4-5-2015
MENESR - DGRH A1-2