Unité mixte de recherche > un cahier des charges pour la délégation globale de gestion

Dans le cadre de la mise en place de la délégation globale de gestion (DGG) des unités mixtes de recherche, un cahier des charges a été élaboré dans la continuité des travaux du groupe d’Aubert.

Établi conformément à la recommandation n° 18 du rapport d'Aubert, ce cahier des charges définit les conditions à respecter pour que l’organisme de recherche ou l’université soit désigné par les partenaires de l’unité de recherche comme le gestionnaire unique.
Il a été préparé conjointement par des représentants* des universités et des organismes de recherche et porte l’intitulé de "projet de cahier des charges" pour un établissement candidat à la délégation globale de gestion d'une unité mixte de recherche.

Le document énumère 33 conditions sur les domaines suivants :

• obligations du gestionnaire à l’égard des partenaires,
• obligations du gestionnaire liées aux responsabilités d’accueil, d’hygiène et de sécurité,
• le domaine budgétaire, financier et la gestion des contrats,
• le domaine de l’achat public,
• le domaine des ressources humaines,
• le domaine du pilotage et du système d’information,
• le domaine de la valorisation de la recherche.

Ce texte a recueilli un accord de principe de la "commission permanente universités-organismes de recherche" mise en place conformément à une recommandation du rapport d'Aubert.

* Michel Eddi de l’Inra, Alain Resplandy-Bernard du CNRS, Claude Ronceray de l’université Pierre et Marie Curie et Damien Verhaeghe de l’université de la Méditerranée

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