Une étape vers le développement durable pour l’enseignement supérieur et la recherche

Que signifie l'expression "achats durables" ?

Comme les entreprises et les autres collectivités publiques, les universités et les organismes de recherche intègrent de plus en plus les préoccupations de développement durable dans la mise en œuvre de leurs missions[1].

Ces engagements de politique générale des établissements peuvent notamment être déclinés à travers leur politique d’achat, sous deux angles principaux : une approche « produit » (acquisition de produits respectant des critères environnementaux, sociaux et / ou éthiques) et une approche « fournisseur » (privilégier  des fournisseurs engagés dans une démarche de développement durable, ou inciter ses propres fournisseurs à le faire)

Le 13 novembre 2006, lors du comité interministériel pour le développement durable, le gouvernement a décidé de l’élaboration d’un Plan national d’action pour des achats publics durables.

L’objectif est de faire de la France un des pays les plus engagés dans la mise en œuvre du développement durable dans la commande publique.

Ce plan à fait l’objet d’une consultation publique du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique. Il a été rendu public par les ministères de l’économie et de l’écologie en mars 2007. Au final, il renforce les nombreuses mesures prisent en France qui favorisent la prise en compte du développement durable dans les achats publics.

C’est dans ce contexte qu’une charte des achats durables a été créée.

Le groupe Achats Recherche

Né en 2004 le Groupe Achats Recherche (GAR) a été créé par des organismes de recherche (CNRS, Inserm, Inra …). Aujourd’hui il est composé des responsables achats/Marché des EPST ainsi que d’Olivier Bérard, responsable du service marchés de l’université Paul Verlaine - Metz et de Simon Larger, chargé de domaine finances à l’Amue, en tant que représentants des universités.
Ce groupe travaille sur les problématiques transversales aux établissements en ce qui concerne les achats d’une manière générale, à la fois à travers une approche juridique et en étudiant les constructions de marchés dont les thématiques sont communes aux établissements, confrontant les différentes approches compte tenu des structures, des cultures etc.

Avec l’affirmation par la Charte de l’environnement désormais annexée à la Constitution de l’obligation faite aux politiques publiques de promouvoir un développement durable, traduite dans le Code des marchés publics de 2006 par la nécessaire prise en compte des exigences du développement durable dans la détermination des besoins des administrations, la mise en oeuvre d’une réflexion est devenue évidente pour le groupe.

Au sein du GAR, s’est donc constitué un atelier travaillant plus spécialement sur l’élaboration et la proposition d’une charte destinée à aider les établissements volontaires dans la mise en place d’une politique d’achat de cet ordre.
Cette charte a été présentée au GAR début juillet 2007.
La charte des achats durables : une aide pour les établissements

La charte des achats durables : une aide pour les établissements

La charte proposée par le GAR a principalement deux objectifs :

• Permettre aux établissements de marquer la volonté de se placer dans la perspective de la prise en compte du développement durable dans leur politique d’achat ;
• Présenter la manière dont le plan national d’action peut être décliné dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Pour cela, plusieurs stratégies sont proposées sous la forme de 10 engagements :
1^er engagement : Réfléchir sur le mode de consommation pour envisager le redimensionnement des besoins ;

 2^ème engagement : Analyser le besoin en raisonnant en coût global prenant en considération le cycle de vie du produit

3^ème  engagement : Réserver le cas échéant des marchés aux opérateurs économiques concernés (ateliers protégés, entreprises adaptées…) ;

4^ème  engagement : Rédiger les cahiers des charges par référence à des labels ou équivalents;

5^ème  engagement : Insérer des clauses environnementales et sociales.

6^ème  engagement : Prendre en compte la démarche environnementale et sociale du candidat ;

7^ème  engagement : Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte des critères environnementaux.

8^ème  engagement : Suivre et évaluer ces engagements.

 9^ème  engagement : Diffuser un guide d’aide à la mise en œuvre des achats durables aux personnes concernées ;

 10^ème  engagement : Sensibiliser leurs partenaires économiques.

Prochaines étapes

Aujourd’hui les objectifs principaux du groupe de travail sont l’élaboration définitive d’un guide d’aide à la mise en œuvre afin de proposer aux établissements et personnels des pistes concrètes pour qu’ils participent à la démarche globale de la charte.

Cette charte va également être complétée par un dispositif de suivi du déploiement.

Avec la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance au sein des universités, des politiques d’établissement plus précises et plus exigeantes pourraient voir le jour dans les prochains contrats pluriannuels.

 

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[1] Ces préoccupations sont définies, dans la Charte de l’Environnement de 2004, annexée à la Constitution du 4 octobre 1958, comme consistant en la conciliation de la protection de l’environnement, du développement économique et du progrès social.