Un pas de plus pour le mariage de la TVA et des maths

L'instruction concernant la récupération de TVA pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche est parue

L'instruction commentant le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007, à propos duquel l'AMUE a d'ores et déjà apporté des précisions vient de paraître au bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-07

Il y est notamment clairement indiqué (pénultième puce du point 141) que les subventions non imposables à la TVA ne seront plus, à compter du 1er janvier 2008, prises en compte par les redevables partiels, catégorie à laquelle appartiennent les EPSCP, pour la détermination du droit à déduction de cet impôt.

L'Agence apportera, le moment venu, l'éclairage nécessaire pour la compréhension du fonctionnement du nouveau mécanisme de déduction de la TVA à utiliser.