Grâce à l’action combinée de l’Amue et de la CPU, le Service des Achats de l’Etat (SAE) a annoncé le 30 janvier dernier que le groupement de commandes qu’il coordonne a été ouvert à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Au regard des délais très contraints, l’Amue a décidé de proposer un accompagnement particulier à tous ses adhérents.

La libéralisation du marché de l’énergie prévoit de retenir un fournisseur à l’issue d’une procédure de mise en concurrence au-delà de seuils décrits ci-dessous (pour le gaz depuis le 1er janvier 2015 ; pour l’électricité à partir du 1er janvier 2016). Vu la complexité de ces marchés, il est fortement recommandé d’intégrer un groupement d’achats : le but de cette consultation groupée est de faire des économies financières en proposant un volume de consommation le plus attractif pour les fournisseurs d’électricité.

Les établissements peuvent adhérer au groupement de commande pour :

  • la fourniture et l’acheminement d’électricité (contrats jaunes et verts) et/ ou
  • la fourniture et l’acheminement de gaz (sites d’une capacité de moins de 150 MWh par an uniquement)

Le service des achats de l’Etat lance deux démarches d’achats mutualisés sur le segment des énergies. Cette procédure est ouverte aux établissements publics. Le MENESR (sous-direction de l'immobilier de la DGESIP et  Mission Achats du SAAM) soutient fortement cette démarche, dont il pourra résulter des économies substantielles pour les établissements publics auxquels elle est ouverte.

Une première démarche vise l’achat de gaz naturel pour les sites ayant une consommation inférieure à 150 MWh/an. Cette procédure fait suite à la libéralisation du marché de gaz naturel et la fin des tarifs réglementés de vente prévue au 31 décembre 2015 pour les « petits sites », c’est-à-dire ceux consommant moins de 150 MWh/an.  Les sites ayant une consommation entre 0 et 30 MWh/an peuvent rester dans le domaine réglementé. Toutefois, ils peuvent être intégrés à une démarche de mise en concurrence similaire à celle-ci.
La seconde démarche concerne l’achat d’électricité pour les établissements ayant une consommation d’énergie supérieure à 36 Kilovoltampères, soient les contrats « jaunes » et « verts » (nous vous invitons toutefois à recenser les contrats « bleus » à cette occasion, d’autres actions, notamment du SAE, étant susceptibles de vous concerner ultérieurement).
 
La participation de votre établissement au groupement de commandes que va coordonner le SAE se matérialisera par deux actions complémentaires : la signature de la convention de groupement de commandes (date limite de retour au SAE le 27 février 2015) et la communication des fichiers de recensement des besoins de votre établissement.

Au regard des délais très contraints, l’Amue a décidé de proposer un accompagnement particulier à tous ses adhérents. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une aide d’un AMO (ad3e conseil) pour les aider à recenser leurs besoins et à identifier les données de site (pour l’électricité).  Ils doivent se manifester auprès de l’Amue et ad3e conseil, en donnant les coordonnées du responsable de ce sujet au sein de l’établissement. La société ad3e prendra contact avec lui dans les meilleurs délais.

Contact Amue + Christophe.Marion(at)amue.fr

Contact ad3e Conseil + s.lecomte(at)ad3e.fr

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