Publié le 26 janv. 2024
La DGFiP publie chaque année les documents nécessaires à la Paye et met à jour les « annexes de la nomenclature de paye au 1er janvier 2024 » ainsi que les « Paramètres applicables au 1er janvier 2024 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ». En complément : le « calendrier de la paye, des acomptes et des dates de valeur », les fiches techniques des indemnités revalorisées pour 2024 et un guide des pièces justificatives comptables publié par le Cisirh.
Annexes de la nomenclature des codes utilisés pour la Paye
ANNEXES – PREAMBULE
ANNEXE 06 – REGIMES DE SECURITE SOCIALE
ANNEXE 11 B _ MOTIFS DE FIN OU DE SUSPENSION DE CONTRAT DSN (CFIFO)
ANNEXE 14 A – INDEMNITES NON IMPOSABLES
ANNEXE 14 B – INDEMNITES IMPOSABLES
ANNEXE 14 C – DISPOSITIFS INDEMNITAIRES OUVRANT DROIT A REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES ET A EXONERATION DE L’IMPOT SUR LE REVENU
ANNEXE 14 D – INDEMNITES NON SAISISSABLES
ANNEXE 15 – RETENUES
ANNEXE 17 – PROGRAMMES MINISTERIELS
Paramètres applicables au 1er janvier 2024 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
Calendrier 2024 de la paye et des acomptes, dates de valeur
Fiches des Indemnités mises à jour au 01 janvier 2024
IR 0033 ET 0039 : REMBOURSEMENT DOMICILE TRAVAIL (document 1 - document 2)
IR 0286 : PRIME DE FONCTIONS A DES FONCTIONNAIRES REGULIEREMENT AFFECTES AU TRAITEMENT DE
L’INFORMATION)
IR 1420-1421-1422 : INDEMNISATION DES JOURS ACCUMULES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
IR 1558 : TAUX DE REMUNERATION DES CONTRACTUELS DOCTORANTS AU 01/01/2024
IR 1564-1565-1566 : CONVERSION EN COTISATIONS RAFP DES JOURS DE CONGES EPARGNES SUR UN CET
IR 2393-2394-2395-2396 REGIME INDEMNITAIRE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, AUX MAITRES DE CONFERENCES, AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE ET AUX CHARGES DE RECHERCHE
Guide des pièces justificatives
Newsletter de l'agence
Les dernières actus de l'Amue dans votre boîte mail ! Inscrivez-vous à notre newsletter.
Besoin d’informations ?
Vous êtes décideur ou correspondant prescripteur au sein d’un établissement ESR et vous souhaitez plus de renseignements sur notre offre de services