Tour du web RH + Spécial Paye Janvier 2022

La DGFiP publie chaque année les documents nécessaires à la Paye et met à jour les « annexes de la nomenclature de paye au 1er janvier 2022» ainsi que les « Paramètres applicables au 1er janvier 2022 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ». En complément, retrouvez également les fiches techniques des indemnités créées fin 2021 (IR 2392 à 2396).

Annexes de la nomenclature des codes utilisés pour la PAYE

• ANNEXES – PREAMBULE
• ANNEXE 01 – MINISTERES
• ANNEXE 02 – NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES PERSONNES PHYSIQUES
• ANNEXE 06 – REGIMES DE SECURITE SOCIALE
• ANNEXE 07 – MUTUELLES
• ANNEXE 14 A – INDEMNITES NON IMPOSABLES
• ANNEXE 14 B – INDEMNITES IMPOSABLES
• ANNEXE 14 C – HEURES SUPPLEMENTAIRES
• ANNEXE 14 D – INDEMNITES NON SAISISSABLES
• ANNEXE 17 – PROGRAMMES MINISTERIELS
• Paramètres applicables au 1er janvier 2022 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
• Complément Annexe 14 b : Fiches Techniques des Indemnités créées fin 2021 mais qui n’ont pas été répertoriées dans l’annexe au 01012022 :
  • FICHE D’INDEMNITE : Désignation : Allocation forfaitaire attribuée aux agents publics de l’État exerçant la fonction de maître d'apprentissage
  • FICHE D’INDEMNITE : Désignation : Régime indemnitaire des professeurs des universités, aux maîtres de conférences, aux enseignants-chercheurs, aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche