Publié le 08 févr. 2022
La DGFiP publie chaque année les documents nécessaires à la Paye et met à jour les « annexes de la nomenclature de paye au 1er janvier 2022» ainsi que les « Paramètres applicables au 1er janvier 2022 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP) ». En complément, retrouvez également les fiches techniques des indemnités créées fin 2021 (IR 2392 à 2396).
Annexes de la nomenclature des codes utilisés pour la PAYE
- ANNEXES – PREAMBULE
- ANNEXE 01 – MINISTERES
- ANNEXE 02 – NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES PERSONNES PHYSIQUES
- ANNEXE 06 – REGIMES DE SECURITE SOCIALE
- ANNEXE 07 – MUTUELLES
- ANNEXE 14 A – INDEMNITES NON IMPOSABLES
- ANNEXE 14 B – INDEMNITES IMPOSABLES
- ANNEXE 14 C – HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ANNEXE 14 D – INDEMNITES NON SAISISSABLES
- ANNEXE 17 – PROGRAMMES MINISTERIELS
- Paramètres applicables au 1er janvier 2022 pour la Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
- Complément Annexe 14 b : Fiches Techniques des Indemnités créées fin 2021 mais qui n’ont pas été répertoriées dans l’annexe au 01012022 :
- FICHE D’INDEMNITE : Désignation : Allocation forfaitaire attribuée aux agents publics de l’État exerçant la fonction de maître d'apprentissage
- FICHE D’INDEMNITE : Désignation : Régime indemnitaire des professeurs des universités, aux maîtres de conférences, aux enseignants-chercheurs, aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche
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