Tour du web RH + Mai 2020

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu, textes réglementaires publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'ESR, et au Bulletin officiel de l'EN ainsi que des documents publiés sur les sites internet des ministères, institutions ou associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

COVID-19

Décret n°2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Circulaire 1er ministre du 6 mai 2020 : Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) + Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif)

Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire + le Rapport au Président de la République y afférant

Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail (contractuels de droit privé)

Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

COVID-19 – PROLONGATION DES ENGAGEMENTS

Décret n°2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur

Décret n°2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale

COVID-19 – CET

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Handicap

Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Médecine de prévention

Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

Télétravail

Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Egalité professionnelle

Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Congé / Modalité de service

Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Forfait mobilités durables

Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » (contractuels de droit privé)

Retraites

Arrêté du 7 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de certaines académies

Commissions administratives

Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Personnel hospitalo-universitaire

Décret n°2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant

Administrateurs civils

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils

Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Modalités d’organisation / Concours et recrutements

ITRF :
Arrêté du 12 mai 2020 portant adaptation des épreuves et des règles de composition des jurys de concours et d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Bibliothécaires assistants spécialisés :
Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de BAS de classe supérieure

Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de BAS de classe normale

Enseignants-chercheurs et assimilés :
Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

APAENES :
Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Médico-sociaux :
Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Concours catégories B et C

Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Concours ITRF

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Concours Personnel des bibliothèques

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Concours Personnel médico-sociaux

Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Concours Personnel AENES

Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Concours INRAE

Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale

Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale

Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe

Concours CNRS

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale

Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

Autres recrutements

Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »

Arrêté du 22 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie susceptible d'être vacant

Avis de recrutement de six inspecteurs généraux de l'éducation du sport et de la recherche de 2e classe

Avis MENJ - MESRI - MS – IGESR : Appel à candidatures - Recrutement de deux inspecteurs ou inspectrices santé et sécurité au travail pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les établissements et les services centraux placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports, ainsi que pour les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Documentation métier

Ministère action et comptes publics

Questions-réponses Covid-19, sortie du confinement dans la Fonction publique, version du 11 mai 2020

Impact de l’état d’urgence sanitaire sur la situation des stagiaires de la fonction publique de l’Etat (hors enseignants)

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

DGAFP

Vision RH, le dossier de ce numéro 25 de mai 2020 consacré à l'équilibre des temps de vie et plus particulièrement aux avantages à encadrer pour mieux concilier

Vigie, le n°121 d’Avril est entièrement consacré à l’actualité juridique dans le contexte du Covid-19

FAQ : Coronavirus–Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics, cette FAQ est régulièrement mise à jour

FAQ sur l'ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés

Place de l’emploi public : lancement de l’application mobile

Guide du management en situation de déconfinement réalisé par la région Grand Est

Guide sur le télétravail "dans le monde d’après" réalisé par la Ville de Suresnes destiné aux agents et aux encadrants

MESRI

Le Vademecum des FAQ administratives – Covid19 est régulièrement mis à jour.
Version en date du 18 mai 2020

Le Vadémécum des FAQ administratives spécifiquement dédié au déconfinement. Il comporte, à ce stade, deux fiches portant sur la paye et sur les pensions.
Version en date du 18 mai 2020

Courrier à la communauté ESRI de Madame la ministre

ANACT

La semaine pour la qualité au travail, qui aura lieu du 15 au 19 juin 2020 : premiers enseignements de la crise liée au coronavirus en matière de conditions de travail

ANDRH

Mémo : Déconfinement & RH : Prévenir les risques psycho-sociaux