Tour du web RH + Fevrier / mars 2020

Textes réglementaires

Organisation

Arrêté du 15-1-2020 - MENJ - MESRI - SAAM A1 : Modification IHE2F

Arrêté du 15-1-2020 - MENJ - MESRI - SAAM A1 : Modification de l’organisation : Administration centrale du MENJ et du MESRI

Décret 2020-109 du 10 février 2020 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019 (1)

Décret 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences

Transformation publique de l’état

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Déontologie

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Handicap

Décret 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Textes liés au Coronavirus

Circulaire MENJ - SG HFDS / DGESCO n°2020-059 du 7-3-2020 : Coronavirus, Plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19

Décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail »

Discrimination

Décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

CET

Décret 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

Primes et indemnités

Décret 2020-284 du 18 mars 2020 modifiant le décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Personnels

Décret du 17 février 2020 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2016 et 2017 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Personnels Enseignants chercheurs

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020

Décret 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 20 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2020

Personnels des bibliothèques

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant, au titre de l'année 2020, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant, au titre de l'année 2020, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Catégorie B

Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Catégorie C

Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Hospitalo-universitaire

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 février 2020 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

INRAE

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'INRAE

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'INRAE

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'INRAE

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'INRAE

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRAE

Arrêté du 4 mars 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe de l’INRAE et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 4 mars 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l'INRAE et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Recrutement

Décret 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 26 février 2020 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2020

Documentation métier

DGAFP

Vigie, le n°118 de janvier est disponible. Ce numéro est largement consacré au nouveau cadre déontologique issu de la loi de transformation de la fonction publique

Vision RH, le n°22 de février 2020 est disponible. Il est consacré au recrutement dans les administrations et plus particulièrement à la nécessaire évolution des modes et pratiques

EMRH : L'École du management et des ressources humaines  a organisé, le 31 janvier, une journée sur le thème : L’engagement des équipes comme condition des transformations : un défi impossible pour la fonction RH ? Le programme de la journée, le livret de restitution ainsi que la vidéo sont disponibles sur le site.

FAQ : Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

MESR - DAJ

LIJ, la lettre d’information juridique n°209 du mois de janvier 2020 est disponible

MESR - DGRH

Note n°1 de janvier 2020 « Prime d’encadrement doctoral et de recherche – Session 2019 »

Note n°2 de février 2020 : « Suivi de carrière des enseignants-chercheurs – Session 2019 »