Tour du web RH de l’été 2023

Textes réglementaires

Réforme des retraites

Décret n°2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive + Communiqué de presse + FAQ : Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre

Décret n°2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Parité / inclusion

Loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat (et ici sur le portail de la fonction publique)

Organisation du travail

Congé et autorisations d’absence
Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Décret 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

Télétravail
Accord sur le déploiement du télétravail dans l’enseignement supérieur et la recherche + Note de service DGRH C1-2 du 6 juillet 2023 : Mise en œuvre de l’accord-cadre relatif au déploiement du télétravail au MESR (+ communiqué de presse)
      
Mise à disposition
Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale

Paye

Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires + FAQ

Décret n°2023-770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

Décret n°2023-772 du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics

Décret n°2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat + Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail + Actu DGAFP

Décret n°2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur + Communiqué de presse + article sur Campus matin

Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Question parlementaire n°06614 : Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

Formation / CPF

Décret 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

CNESER

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER

PERSONNELS

OBLIGATION D’INFORMATION DES AGENTS en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l’Union européenne

Décret n°2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2024

Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail

Personnels Enseignant-chercheur et assimilés
Circulaire MESR - DGESIP - DGRI du 9-6-2023 : Institut universitaire de France - Campagne de candidatures (promotion 2024)
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Personnel enseignant et hospitalier / personnel enseignant de médecine générale
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale

Personnels de l’ENSAM
Note de service MESR - DGRH A1-2du 26-5-2023 : Accès à la hors-classe et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers – Année 2023

Personnels du 1er degré et du 2nd degré
Décret n°2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Note de service MENJ - DGRH B2-2 du 3-7-2023 : Personnels du second degré - Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2024
Décret n°2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Décret n°2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Décret n°2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Note de service MENJ - DGRH F1du 11-8-2023: Recrutements et détachements des personnels à l’étranger - Année scolaire 2024-2025

Personnels médico-sociaux
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Personnels des bibliothèques
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques

Personnels d’encadrement
Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etat

Vacataires d’enseignement
Décision du tribunal administratif sur la question de la limite d’âge pour enseigner en tant que vacataire d’enseignement

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2024)

Recrutement – Avis de vacance

Avis MESR - DGESIP A2-1 : Poste susceptible d'être vacant à la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U) - année universitaire 2023-2024

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques

Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

3 avis de vacance d'emplois à l’administration centrale du MENJ, MESR et MSJOP :

• à la délégation générale au service national universel : ici et ici
• pour exercer les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : là

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau à l’administration centrale) : responsable du pilotage de la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines pour la DGRH

Avis de vacance de fonctions de Directrice ou directeur de l’École nationale supérieure de génie industriel de l’Institut polytechnique de Grenoble (ENSGI)

Documentation métier

Amue

Le replay et les documents de la Webconférence du 6 juillet sur la présentation de la plateforme Celia de saisie en ligne des contrats d’apprentissage

Sur l’espace DSN :

• Le support du dernier atelier interministériel employeur DSN n°15 du 6 juin 2023, avec à l’ordre du jour :
  • La Protection sociale complémentaire (PSC)
  • Enrichissement des DSN mensuelles
  • JURISPRUDENCE – demi-traitement
  • État historique DADSU
  • Agents multi-employeurs
  • Problèmes rencontrés en DSN (Dossiers amiantes, Régularisation sur année antérieure)
  • Retour sur les questionnements ministériels

Le guide pour la saisie de la RAFP dans Pep’S, utile notamment pour la correction de la RAFP, suite à une erreur déclarative

Webconférence du 7 juin 2023 sur l’enrichissement de la DSN

DGAFP

Mentor : La plateforme interministérielle de formation est désormais ouverte aux personnels du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Poursuite de la publication du livret « Parcours de professionnalisation de la filière RH » :

• Livret 2 - Partie 1 : « La procédure de recrutement des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents dans la fonction publique de l’État »
• Livret 3 - Partie 1 : « Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération »

Études et Statistiques :

• Les recrutements d’apprentis dans la fonction publique continuent d’augmenter en 2022
• Près de 300 000 offres d’emploi ont été publiées sur le site Place de l’emploi public en 2022

Communiqué de presse : Le Gouvernement lance une politique interministérielle en faveur du logement des agents publics

Au 1er août 2023, Mathilde Icard est nommée cheffe du service statutaire, du développement des compétences et de la donnée. Elle a notamment été co-auteur du rapport sur l‘attractivité de la fonction publique territoriale

Lauréats de l’appel à projets exceptionnel «Activités physiques et sportives en milieu professionnel»

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Ouverture de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est ouvert pour l’année 2024

Le référentiel des métiers de la fonction publique (RMFP) est en ligne

DIESE

Les candidatures à la 3ème édition de Talentueuses sont ouvertes jusqu'au 14 septembre 2023. Ce programme d'accompagnement des femmes cadres, issues des trois versants de la fonction publique, pour dynamiser leur évolution professionnelle

DITP

10ème édition du mois de l’innovation publique du 2 au 30 novembre

MENESRI

Lettre d’information juridique n°226 de juillet 2023

Notes de la DGRH :

• n°4 de mai 2023 : Les enseignants contractuels affectés dans l'enseignement supérieur - Année 2022
• n°5 de juin 2023 : La qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités-  Session 2022

Note d’information du SIES n°5 : « L’emploi par genre et discipline au sein des organismes de recherche et des universités entre 2015 et 2020. »

Nouveauté : le Recueil de statistiques à périodicité annuelle : « Panorama des personnels enseignants de l’enseignement supérieur - 2021 »

Election des membres titulaires et suppléants du conseil national des universités + Communiqué de presse

Confédération des jeunes chercheurs (CJC)

Guide des droits de l’enseignant·e vacataire

Guide du Doctorat, la référence des bonnes pratiques

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Fiches Indemnités mises à jour :

• IR 1558 : rémunération des doctorants contractuels mise à jour au 1er juillet 2023
• IR 2384/2385 : rémunération universitaire des chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux dans les disciplines médicales cliniques et odontologiques et des  assistants hospitaliers universitaires dans les disciplines médicales biologiques et mixtes et dans les disciplines pharmaceutiques, mise à jour au 1er juillet 2022

ANDRH

Synthèse des ateliers collaboratifs de l'Université 2023 à Tours

Mise à jour de l'article : Cancer et travail, quel accompagnement en entreprise ?

Acteurs publics

Emission de l’Observatoire RH de la fonction publique, avec la MGEN :

• Article « Enquête exclusive : le sens des missions au cœur de la marque employeur de la fonction publique »
• Résultat complet de l’enquête « Marque employeur et fonction publique : une affaire de management ? »
• Replay de l’émission

Article : Le secrétariat général du gouvernement et la direction de l’information légale et administrative se sont lancés dans un vaste programme de modernisation de leurs outils de rédaction légistique. L’objectif ? Dématérialiser la chaîne de production de bout en bout pour accélérer la publication des lois, décrets, ordonnances et autres textes publiés au Journal officiel. Et les rendre plus intelligibles.

Dossier : La fonction publique sait-elle intégrer les jeunes talents ?

ADGCF

« Baromètre du pilotage et de la prospective de masse salariale dans la fonction publique territoriale », une étude réalisée par l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France et Manty dont les résultats seront présentés lors d’un webinaire le mardi 12 septembre à 11h.

Campus matin

Newsletter du 17 août consacrée aux RH dans le Sup’ : initiatives d’établissements / Primes, salaires et recrutement / Attractivité, etc…

Jeunes chercheurs : Le statut d’enseignant vacataire ne devrait pas exister

Sophie Béjean, présidente de l’Afdesri : Un engagement pour l’égalité dans l’ESR… mais encore une marge de progression

ANACT

Publication du Référentiel : Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Publication de la revue mensuelle « Travail & Changement », avec un dossier : En quête de sens au travail

Profil public

Conseils employeurs : Soigner les réponses aux candidats

Courrier cadres

Podcast : #5 Good job – Le management par le care

Welcome to the jungle

Article  : ChatGPT : quels effets sont déjà visibles sur le recrutement ?

Psycom

Rubrique : La santé mentale et le travail

CNAM - CEET

Connaissance de l'emploi #191 : Cadres du secteur public : des inégalités de carrière et de genre qui se creusent avec l'âge