Tour du web RH de l’été 2022

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Décret n°2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »

Covid 19

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / FAQ mise à jour le 24 août 2022

Paye

Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n°2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie + Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie

Circulaire DGRHA1-2 du 22 août 2022 relative à la mise en œuvre du régime de déclaration préalable pour certaines activités accessoires

Circulaire DGRH-2022-I2022-004795 du 29 juillet 2022 relatives à la rupture conventionnelle dans les établissements du MESRI (annule et remplace Circulaire DGRHA2 n°2021-0008 du 12/02/2021) : + Note de présentation des modifications apportées

Elections professionnelles

Circulaire MENJ - MSJOP - MESR - DGRHC1-2 du 27 juillet 2022 : Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Parcours professionnel

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

PERSONNELS

Note de service MENJ - MESR - DE - DGRH - DREIC - DGESIP - DGRI - DAEI du 9-6-2022 : Postes et missions à l'étranger (hors établissements de l'enseignement français à l'étranger du réseau de l'AEFE, la MLF et l'Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESR

Personnels des 1er et 2nd degré
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Note de service MENJ - DGRH B2-2 du 4-7-2022 : Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2023

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques

Hospitalo-universitaire et médecine générale :
Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier  offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

Institut national de recherche en informatique et en automatique :
Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs
Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure
Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Recrutement – Avis de vacance

Avis MESR - DGESIP A2-1 : Postes vacants à pourvoir par voie de mise en détachement à la Fédération française du sport universitaire - Année universitaire 2022-2023 :

• Directrice Régionale ou Directeur Régional responsable du Site de Lille
• Directrice nationale adjointe ou directeur national adjoint

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Avis de vacance MESR - DGESIP A1-5 : Directeur ou directrice de l'Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de Pau (ISA BTP)

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers « Stations Marines Sorbonne Université »

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers-Institut Pythéas

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur pour exercer les fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières (DAF)

Vacances de postes de Conseillers en formation continue - Rentrée scolaire 2022

Avis de vacance de fonctions de Directeur ou directrice de l'Université de technologie de Compiègne

Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Documentation métier

Amue

Replay du cycle de webconférences « L’ESR à l’heure des transformations » organisé par l’Amue.

DGAFP

Les élections professionnelles de décembre 2022 dans la fonction publique, un enjeu de démocratie sociale par l’élection des représentants des agents (Comité social, CAP, CCP)

Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021

Stabilité des recrutements externes de fonctionnaires de l’État en 2020

"La boussole du manager – Manager par les valeurs", des fiches pratiques pour les encadrants sur des thématiques RH qui complètent le guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique, publié en 2017 + vidéo « Manager par les valeurs »

Bibliothèque des initiatives RH : Une BD pour construire son projet professionnel

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

Calendrier des acomptes 2022 PAY-PAYSAGE mis à jour

Fiches indemnité IR 1558 Rémunération des doctorants contractuels

DITP

Fiche conseil : organiser un comité d'écoute

MENESRI

Lettre d’information juridique n°221 de Juillet 2022

Note n° 6 de Juin 2022 consacrée au bilan de la campagne 2021 de qualification aux fonctions de maître de conférences (MCF) et de professeur des universités (PR).

CISIRH

Newsletter du chatbot Rebecca du mois de juillet 2022

Newsletter de juillet sur l’actualité des projets du CISIRH

Women for women France

Portail d’information multilingue sur les violences conjugales créé en collaboration avec des chercheuses de l'Université Paris Nanterre qui contient également des ressources pour les professionnels

Institut national des études territoriales

Etude "Le sport santé, une opportunité pour repenser le rapport au travail" réalisée par 3 élèves administrateurs territoriaux pendant leur scolarité à l’INET, assortie de recommandations opérationnelles et de bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’actions de sport-santé par les employeurs.