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La rubrique « Textes réglementaires » liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

• Circulaire 2017-117 du 21 juin : Campagne de candidature à l’IUF, promotion 2018
• Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 20-3 du décret 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Note de service 2017-118 du 4 juillet 2017 - Enseignant second degré - Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur, année 2018
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
• Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
• Arrêté du 19 juillet 2017 pris pour l’application des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur, à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et à l’emploi de délégué régional du CNRS
• Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des EPES relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Personnel des bibliothèques)
• Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous- sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• Circulaire DGRH A1-2 n°0034 du 12 juin 2017 relative au régime d’autorisation des déplacements des enseignants chercheurs à l’étranger
• Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Documentation métier

Dans le cadre de sa politique nationale en matière de prévention des risques professionnels, le ministère a mis à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels

Dernières notes publiées par le département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines :

+ La DGAFP a produit en lien avec plusieurs services dans les trois versants de la fonction publique, la brochure « Homophobie et transphobie »

+ Plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines :

• Calendrier des évènements 2017
• La première convention nationale des PFRH s’est tenue le 6 juillet

+ Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) a rendu public son rapport d’activité 2016, adopté par son collège le 12 juin dernier.