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Textes réglementaires

COVID-19

Décret n°2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Circulaire du 1er ministre en date du 01/09/2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Circulaire de la Ministre en date du 7 septembre : Orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020 – version révisée

Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Décret n°2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

CHSCT

MESRI - DGRH C1-3 : Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche - année 2020

Elections

Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

PERSONNELS

• Personnel enseignant-chercheur

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue à l'article 40 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement

Arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

• Personnel hospitalo-universitaires

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

• IA-IPR-IEN

Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n°2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

• Recrutements

Avis MESRI - DGESIP A1-5 : Vacance des fonctions, Directeur de l’Université de technologie de Compiègne

Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux IRA, entrée en formation au 1/03 2021

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’OSUPS, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Saclay

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la DGAFP

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la DGRH - Préparation des élections professionnelles de 2022

Avis de vacance d'un emploi de chef de service du SEMSIRH, Service de modernisation des systèmes d'information des RH, rattaché au secrétariat général des deux ministères

Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Documentation métier :

DGAFP

Vision RH, le dossier du n°27 de septembre 2020 est consacré à l'évaluation individuelle et plus particulièrement à l'importance de valoriser les missions exercées

MESRI -DGRH

Note n°6 : La campagne de recrutement et d’affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités - Session 2019

Note n°7 : La trajectoire des enseignants-chercheurs recrutés en 2019

MESRI -DGESIP

Dans le contexte de la crise sanitaire, différents documents ont été mis en ligne le 6 septembre :

• Fiche 1 – Organisation sanitaire de la rentrée 2020 (06/09/2020)
• Fiche 2 – Organisation pédagogique de la rentrée 2020 (06/09/2020)
• Fiche 3 - Stratégie de gestion des cas (probables, possibles et confirmés), des contacts à risque et des clusters (06/09/2020)
• Fiche 4 - Articulation des pouvoirs de police en matière de fermeture d’établissements pour des causes sanitaires (06/09/2020)
• Circulaire de rentrée - septembre 2020
• FAQ circulaire fonction publique
• Recommandations du haut conseil de la santé publique relatives au port de masque dans les lieux collectifs clos

MESRI -IGESR

Publication du rapport 2019-075 : « L’emploi étudiant »

Cour des comptes

Rapport : Les agents contractuels dans la fonction publique

ANDRH

Résultats de l’enquête ANDRH qui a abordé ces 3 thèmes :

• L'impact du covid-19 et les priorités des DRH
• L'avis et les attentes des DRH sur le plan de relance et les prochains chantiers sociaux
• L'impact du covid-19 sur la fonction RH

Wavestone

Synthèse : Le Covid-19, un accélérateur de la transformation numérique du secteur public