Tour du Web RH + Cest sorti en septembre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

Handicap

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code.

Expatriation

Décret 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Personnels

Arrêté du 30 août 2019 fixant le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l’ENSAM

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Recrutement

Agent comptable

Décret 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Examen professionnalisés ITRF

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Recrutements réservés sans concours

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation, et fixant le nombre et la répartition de postes offerts

Documentation métier

DGRH

Note DGRH n°9 de septembre 2019 sur : « Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur. Année 2018 »

DGESIP / DGRI

Note + L'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2018

DGAFP

• Rapport d’activité 2018 - Commission de déontologie de la fonction publique : Accès des agents publics au secteur privé
• Vigie, le n°114 de juillet-Août présente, entre autres, les articles suivants :
  • Mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat pour 2019-2020
  • Etat statistique des recrutements externes dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
  • Publication du bilan d’activité 2018 des plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)
  • Les agents en situation de handicap et les femmes en état de grossesse peuvent bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail
  • Les agents en situation de handicap et les femmes en état de grossesse peuvent bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail
  • La commission de réforme est tenue, lorsque cela est nécessaire, de consulter un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par le fonctionnaire
• Vision RH, le n°117 de septembre contient un dossier consacré à la Qualité de vie au travail