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Textes réglementaires

ORGANISATION

Arrêtés du 20 octobre 2022 portant nomination :

• M. Pierre COURAL, administrateur général de l'Etat, est nommé expert de haut niveau, chargé de coordonner et d'animer les chantiers transversaux de réforme de l'architecture statutaire et de l'architecture des rémunérations pilotés par le ministère chargé de la fonction publique.
• M. Emmanuel DOSSIOS, administrateur de l'Etat, est nommé sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires au sein du service des personnels enseignants de l’ESR
• Décret n°2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation (subdélégation de signature du secrétaire général de l'académie aux agents placés sous son autorité)

Elections professionnelles – Dialogue social

Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022

Message de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Élections professionnelles 2022

Décret n°2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

Paye

Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité

Répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)

Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Délibération n°2022-087 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (demande d'avis n° 22002664)

PERSONNELS

Administrateurs de l'Etat
Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

Professeurs agrégés
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l'année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale

Personnels Enseignant-chercheur
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Note de service MENJ - MESR - MSJOP - DGRH D1 du 10-10-2022 Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade - session 2023 : Personnels enseignants, personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Personnels des bibliothèques
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Personnels administratifs
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Personnels médico-sociaux
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Personnels du 2nd degré
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques pour coordonner la conception et la mise en œuvre du projet de réforme des carrières et des rémunérations des agents publics

Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées

Avis de vacance Directrice ou directeur de l'École polytechnique universitaire de l'université de Lille

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Centre-Val de Loire

Documentation métier

Amue

La version 7 du Mémento d’usage des statuts est mise à disposition

DGAFP

Les élections professionnelles dans la fonction publique

CISIRH

La newsletter d’octobre 2022 du Chatbot Rebecca

Des nouvelles concernant la DSN

MENESRI

Note DGRH n°7 : La campagne de recrutement et d’affectation des maîtres de conférences et des professeurs des universités – Session 2021

Note DGRH n°8 : La trajectoire professionnelle des enseignants-chercheurs recrutés en 2021

Version 3 de la FAQ relative au RIPEC en date du 3 octobre 2022 (post décret du 13/09/2022 et décision du Conseil d’Etat du 28/09/2022

Note Flash du SIES : L’emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2021

LIJ : Lettre d’information juridique, hors-série de septembre 2022 : Bilan de l’activité contentieuse de l’année 2021

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

IH2EF + France Education International

Communiqué de presse relatif à un cours en ligne, dédié aux programmes et financements européens à destination de l’ESR. Ce parcours de formation s'adresse aux acteurs de l'enseignement supérieur et aux responsables : directeurs de composantes, directeurs généraux des services, enseignants et enseignants chercheurs, ingénieurs d'études et de recherche, doctorants, cadres administratifs, etc.

PFRH Occitanie

Journées d'Accompagnement à la Mobilité et à l’Évolution Professionnelle Occitanie, les 22 et 23 novembre