Tour du web RH + C'est sorti en octobre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

MEN - MESRI

Décret du 2 octobre 2019 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. SOETEMONT (Vincent)

Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (DGRH)

Décret 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

CNESER

Arrêté MESRI - DGESIP - DGRI - SCN du 10-10-2019 : Règlement intérieur

HCERES

Décret 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

CNIL

Délibération 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise

Déplacements

Décret 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

GIPA

Décret 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

CPF

Décret 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Compte épargne-temps

Circulaire MENJ - MESRI - DGRH C1-2 n°2019-144 du 24-9-2019 - CET : Services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Circulaire MESRI - DGRH C1-2 n°2019-145 du 24-9-2019  - CET : Établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministre chargé de la recherche

Personnels

Chercheurs étrangers

Décret 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair

Enseignants-Chercheurs

Arrêté MESRI - DGRH A1-2 du 30-9-2019 - Création et conditions d'attribution et d'exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur

Décret 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Décret 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

IGESR

Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Décret 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Décret 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

Arrêté MENJ - MESRI - MS - BGIG du 14-10-2019 – IGESR : Organisation

INRAE

Décret 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Décret 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Recrutement, concours

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2019

Arrêté du 3 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2019 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2020)

Décret 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

Décret 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération

INRIA :

• Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
• Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
• Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs
• Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure

Documentation métier

MEN

Publication de 2 hors-séries de la LIJ, Lettre d’information juridique :

• Bilan contentieux de l'année 2018 : en pdf et en html
• Annuaire des responsables juridiques d'académie 2019-2020 : en pdf et en html

DGAFP

Guide pédagogique expliquant les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique et son calendrier de mise en œuvre

ODAIM est mis en ligne. Cet outil d’aide à l’identification des métiers de l’État est destiné à tous : agents publics, grand public, et acteurs RH.

Vigie, le n°115 est paru. A son sommaire, un éditorial présentant le guide dédié à la loi de transformation de la FP et entre autres des articles traitant des sujets suivants :

• Un président d’université ne peut pas s’opposer à la poursuite du recrutement d’un enseignant chercheur dès lors que le conseil d’administration a émis un avis favorable
• Le placement d'un fonctionnaire en congé pour inaptitude physique ne fait pas obstacle à ce que cette période soit prise en compte pour le calcul du taux de retraite
• Fin de détachement avant le terme initialement prévu et fin anticipée de détachement
• Les directions des services informatiques se transforment en directions du numérique
• Légifrance se modernise

Vision RH, le n°118 d’octobre 2019 propose entre autres :

• un dossier « Évolution et adaptation du cadre de gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques » afin de mettre en regard les éléments de la loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août dernier avec les certaines mesures mises en place dans d’autres pays.
• La plateforme « marque employeur » de l’administration néerlandaise
• Une « place de marché » pour gérer son compte personnel de formation
• Bilan d'étape sur la médiation préalable obligatoire dans la FPT

ANDRH

Nouveau livre blanc de l'ANDRH : RH & RSE, à la croisée des chemins

Défenseur des droits

Guide pratique "Pour un recrutement sans discrimination"