Tour du Web RH + C’est sorti en octobre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

• La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Décret 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Comptes individuels de retraite

Décret 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

GIPA

Décret 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

CAP

Arrêté MESRI - DGRH A2-2 du 19 octobre 2018 : « Désignation des représentants des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale », NOR: ESRH1800234A

CNAP

Décret 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté MESRI - DGRH A2-2 du 1er octobre 2018: « Composition du Conseil national des astronomes et physiciens », NOR: ESRH1800221A

Recrutement et promotion

Arrêté MESRI - DGRH E1-2 - MACP du 16-8-2018 : Liste d’aptitude, accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2018

Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires

Note de service MEN - DGRH E2-2 n°2018-120 du 28 septembre 2018 : « Accès à la hors-classe et à l'échelon spécial du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2019 », NOR : MENH1825229N

Note de service MEN - DGRH E2-2 n°2018-121 du 15 octobre 2018 : « Accès à la hors-classe et à l'échelon spécial de la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation national - année 2019 », NOR : MENH1825309N

Documentation métier

DGRH

Note n°6 de septembre 2018 : « La campagne de recrutement des MCF et des PR. Session 2017 »

Note n°7 de septembre 2018 : « La trajectoire professionnelle des EC recrutés en 2017 »

Bilan provisoire de la campagne 2018 de qualification aux fonctions de MCF et de professeur des universités (Données au 15 juin 2018)

DGESIP / DGRI / SIES

Note Flash n°16 d’octobre 2018 – « L'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2017 »

Rapport « État de l'emploi scientifique en France – Edition 2018 »

DGAFP

Vigie, le n°106 traite entre autres sujets :

• Les dispositions applicables aux agents publics dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux
• Expérimentation pendant cinq ans d’un concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
• Précisions sur les contrats de vacation successifs des chargés d’enseignement
• Le seul motif tiré de la perte de confiance ne suffit pas à justifier le licenciement d'un agent contractuel

Fonction publique, la lettre d’information n°68 d’octobre 2018 propose le sommaire suivant :

• Rendez-vous salarial de la fonction publique
• Projet de protocole d'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
• L'État recrute ses cadres : ouverture des inscriptions aux concours des IRA
• L'engagement syndical dans la fonction publique
• Indemnité compensatrice CSG : la publication du décret
• Appels à projets pour l'innovation RH dans la fonction publique
• Procédures de réservation interministérielle de places en crèches
• Ouverture de l'École de l'innovation managériale - Prix du Manager public de l'année 2018
• Les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2016
• L'encadrement supérieur sur Linkedin

Vision RH, le sommaire du n°8 de septembre propose notamment un dossier « Nouvelles formes de management, repenser l’organisation et promouvoir l’innovation »