Tour du Web RH + C’est sorti en novembre

Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Textes réglementaires

MINISTERE

Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

COVID-19

DGAFP : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, mise à jour du 12 novembre 2020

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire + Décision n°2020-808 DC du 13/11/2020

Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret n°2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Loi de transformation de la fonction publique

Décret n°020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

MESRI - DGRH A2, LDG du 20-10-2020 : Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

PALMES ACADEMIQUES

Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

CNU

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

PAYE

Décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur + Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le CNRS

Décret n°2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

CONGES

Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique + Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

PERSONNELS

Recrutement – Concours et Examen professionnel

• Personnel des bibliothèques

Arrêté MESRI - DGRH D5 du 14-10-2020 : Présidents de jury de concours de recrutement et d’examens professionnels d’avancement de grade dans divers corps de personnels des bibliothèques, Session 2021

Rapport de jury des concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, session 2020

• Personnel hospitalo-universitaire

Arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2020

• INRIA

Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'INRIA

Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'INRIA

Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'INRIA

Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'INRIA

• IRA

Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2020 et leur répartition par corps et institut, entrée en formation au 1er mars 2021

• INRAE

Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’INRAE et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

• Enseignants 1er et 2nd degré

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Recrutement – Avis de vacance

• Avis de vacance du Directeur de l’École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien
• Avis de vacance des fonctions de président de l'Université Gustave Eiffel
• Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe
• Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
• Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie la région Pays de la Loire

Documentation métier

Amue

Rapport d’enquête sur la gestion des contrats étudiants

Gouvernement

Rapport - Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance

DINUM

Audioconférence de l’État : Pour faciliter les échanges à distance, à plusieurs, l’État met à la disposition de tous ses agents un service d’audioconférence, accessible depuis n’importe quel téléphone. Accès à tous les outils numériques de travail collaboratif pour les agents : ici

DGAFP

Vision RH n°29 : Le dossier de ce numéro est consacré à l'égalité professionnelle femmes-hommes et plus particulièrement aux avancées permettant de corriger les écarts qui existent encore. Il présente également d’autres sujets, comme par exemple une initiative en Nouvelle-Aquitaine, afin de faciliter l’élaboration des LDG, ou encore le guide de l’entretien vidéo réussi pour les agents publics irlandais.

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020

Guide : Agir pour son projet de mobilité professionnelle

Webinaire sur les bonnes pratiques du management à distance

Présentation PowerPoint : Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement.

MESRI

Guide actualisé sur la mise en œuvre du vote électronique

Note n°8 : « Les personnels enseignants de l’enseignement supérieur du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Année 2019 »

Guide « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche - Recommandations pour l’élaboration d’une enquête »

CPU

3ème édition du guide «Compétences et responsabilités des présidentes et présidents d’université»

CNIL

Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail

Région IDF

Guide du télétravail pour les franciliens

ANACT

Note : 4 choses à savoir sur la charge de travail

ANDRH

Podcast : Reconfinement & RH : les podcasts de l'ANDRH et d'ELEAS sur la QVT

Covid-19 & RH : focus protection des données personnelles des salariés

Le blog RH

Article : Vers une nouvelle organisation du travail dans le secteur public à l’aune de la crise sanitaire?

Profil Public

Replay web-conférence autour du manifeste : « Le service public que nous voulons pour demain! »

Talentsoft et Acteurs publics

Replay du webinaire « Les compétences au cœur de la fonction publique de demain »