Publié le 02 avril 2024
Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires (publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au BO de l'Education Nationale) ainsi que les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.
Textes réglementaires
EPSCP
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Instituts régionaux d'administration
Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)
Paye
Arrêté du 1er février 2024 portant application à l'Institut de recherche pour le développement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Note DGRH A2-2 / DGRH-D2024-002060 en date du 23 février 2023 relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et des indemnités des membres du Conseil national des universités (CNU) et du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP)
Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Personnels
Personnels Enseignant-chercheur
Arrêté du Conseil d’état annulant une décision de suppression de poste prise après l'émission par le CNU d’un avis négatif sur le candidat classé premier et qui induisait l’interruption d’une procédure de recrutement d’un professeur d’université
Arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L.952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L.422-3 du code de la recherche
Recrutement – Concours et Examen professionnel
Arrêté du 22 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Enseignants-chercheurs
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois dans les des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature
- de professeur des universités-praticien hospitalier
- de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Arrêté du 22 février 2024 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Personnels des bibliothèques
Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Enseignants du 1er degré
Arrêté du 20 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2024
Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2024 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)
Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
Avis de vacance de 13 emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe II
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche en détachement sur un emploi de groupe III avec une spécificité dans le domaine des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative
Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :
- d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- d'ingénieurs d'études de classe normale
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes pour le recrutement :
- d'ingénieurs de recherche
- d'ingénieurs d'études de classe normale
- d'assistants ingénieurs
- de techniciens de la recherche de classe normale
Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du MNHN jusqu'au 31 décembre 2024
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement :
- d'assistants ingénieurs ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- d'adjoints techniques principaux de 2e classe ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- d'ingénieurs d'études de classe normale ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- d'ingénieurs de recherche ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- de techniciens de recherche de classe normale ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Recrutement – Avis de vacance
Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Avis de vacance de fonctions de directeur ou directrice de l’École nationale supérieure d’informatique et de mathématiques appliquées (Grenoble INP-Ensimag)
Documentation métier
Intelligence Artificielle
Gouvernement : 25 recommandations pour l’IA en France par la Commission de l’IA
Webinar ANDRH : IA et recrutement : Une alliance stratégique pour les RH
Webinar ANDRH : Parcours IA & RH : Implémenter l’IA dans sa structure
Replay Courrier Cadres : Management : L’IA est un progrès pour émanciper tous les acteurs du travail
Magazine Lucca : Automatisation & IA, où placer l’humain ?
Article : Et si l’IA rendait la fonction RH plus « humaine » ?
Article : 3 compétences que l’IA ne pourra pas remplacer
DGAFP
Etudes et statistiques
- Mobilité départementale des agents de la fonction publique par métier et par âge
- Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) 4ème trimestre 2023
- Qui souhaite travailler plus ou changer d’emploi dans la fonction publique ?
CiSiRH
Newsletter du mois de mars 2024 : Chatbot Rebecca
MESR
Note DGRH n°1 de Janvier 2024 : Les dispositifs RH de la loi de programmation de la recherche (LPR) : repyramidage, chaire de professeur junior, RIPEC - Années 20212022
DAJ-CIDJ : La Lettre d’information juridique n°229 – mars 2024 [Focus sur Sanction & Procédure disciplinaire]
DGRH C1-3, Orientations stratégiques ministérielles : Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2024
IGESR – IGAS : Ressources humaines et statuts des encadrants et enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées
DGFIP
Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)
Fondation Jean Jaurès
Publication de Muriel et Sarah Proust : Pour réhabiliter le travail, commençons par (re)penser son langage
IFOP, Acteurs publics & CEGID
Résultat du sondage : Qu'est-ce qui motive les agents publics ? Découvrez le sondage exclusif
Dossier « Egalité professionnelle »
DGAFP
Bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Lauréats 2024 du Fonds pour l’Egalité Professionnelle (FEP)
Index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État
Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se réduisent de cinq points en dix ans
Bibliothèque des initiatives RH : Retrouvez ici les 21 initiatives « Egalité – Diversité », et notamment celle de la Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et Lutte contre la Traite des Êtres Humains (MIPROF) :
- Court-métrage pédagogique sur les agissements sexistes : « Une femme comme moi »
- Guide : Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail
MESR-SIES
Vers l’égalité femmes-hommes ? chiffres clés
AFNOR
Piloter une démarche égalité, diversité, probité : Se faire accompagner dans sa démarche de promotion de l’égalité femmes-hommes
ANACT
Endométriose et travail : 4 points clés et 3 ressources à découvrir pour agir en entreprise
ANDRH
Article : 8 mars, qu’en est il de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
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