Publié le 03 juin 2024
Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu : textes réglementaires (publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au BO de l'Education Nationale) ainsi que les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.
Textes réglementaires
Formation
Décret n°2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience
Jeux Olympiques et Paralympiques
Décret n°2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Paye
Décret n°2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Maintien en fonction
Refus de maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge pour un motif tiré du rajeunissement des effectifs : Conseil d’Etat n°489202
Médiatrice de l’ENESR
Lanceur d’alerte : Procédure pour adresser une alerte au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
PERSONNELS
Délégation de pouvoir
Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions
Personnels Enseignant-chercheur
Avis MESR - DGRH A2-1 du 29-3-2024 : Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche : Expression publique des enseignants-chercheurs
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
Arrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L.952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L.422-3 du code de la recherche
Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2024
Recrutement – Concours et Examen professionnel
Arrêté du 10 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs
INSERM
Arrêtés du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement :
- des ingénieurs de recherche
- des ingénieurs d'études de classe normale
- des assistants ingénieurs
- des techniciens de la recherche de classe normale
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2024
IRD
Arrêtés du 21 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :
- d'assistants ingénieur
- d'ingénieurs d'études de classe normale
- d'ingénieurs de recherche
- de techniciens de la recherche de classe normale
INRAE
Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale et fixant le nombre de postes
INRIA
Arrêtés du 31 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement :
Recrutement – Avis de vacance
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires - France Vétérinaire International (ENSV-FVI)
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur au MENJ, chargé de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la DGESCO
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Avis MESR - DGRI Sittar C4, vacances de poste de :
- Déléguée régionale académique ou délégué régional académique à la recherche et à l’innovation pour la région Bretagne
- Déléguée régionale académique adjointe ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l’innovation pour la région Hauts-de-France
- Déléguée régionale académique adjointe ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l’innovation pour la région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur à la DGRH des ministères MENJ, MSJOP et MESR :
- Gestion des carrières, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
- Gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Documentation métier
Gouvernement
Dossier de presse Comité Interministériel du Handicap
MTFP - DGAFP
Études et Statistiques : Quel est le profil sociodémographique des agents de la fonction publique ?
Etudes et statistiques : Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en 2022
Logement des agents publics :
- Action du gouvernement : 3ème comité du logement des agents publics
- Rapport de David Amiel, député de Paris : Loger les travailleurs des services publics
MEN-MESR
Panorama des personnels enseignants de l'enseignement supérieur - Année 2022
Note DGRH n° 2 de Février 2024 : " L'avancement de grade des enseignants-chercheurs. Bilan de la campagne 2023"
Collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche :
La lettre d’information juridique n°230 de mai 2024
DGFIP
Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)
CiSiRH
Newsletter de mai 2024 du Chatbot Rebecca. Au menu : nouvelles connaissances RH et indemnitaires (télétravail, mobilité durable), nouvelle interface et : Simulateur de carrière !
Conseil économique social et environnemental - CESE
Avis : Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis
Bercy Infos Entreprises
Article : Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides
Profil public
Manifeste : 20 propositions pour repenser les concours de la fonction publique
Webconférence de présentation du manifeste, co-animée avec l'association La Cordée : jeudi 13 juin 12h15, sur inscription
Article : Valoriser son identité employeur
Association RVE
Enquête sur les métiers de la vie étudiante destinée à tous les personnels BIATSS exerçant dans un service de vie étudiante
Welcome to the jungle
Article : Faire face à la critique, la nouvelle compétence indispensable du manager ?
Article : L’Allemagne teste la semaine de 4 jours, le temps libre a une valeur inestimable
Article : Recruteurs : 5 petites attentions qui font la différence auprès de vos candidats
MagRH
Revue N°26 : QVCT, vers un travail soutenable
ANACT
Semaine de la QVCT, kit entreprises édition 2024 : Engager un dialogue pour le travail de demain
Discrimination
Vie publique : Article : Discriminations dans les universités, des signalements entravés selon le Défenseur des droits
Défenseur des droits : Etude : Les discriminations vécues à l’université
MESR : 17 mai, journée mondiale contre les LGBT-phobies
Témoignage ANDRH : Accompagner des salariés transgenres au travail
Avenir Fonction Publique
MTFP : Partage des enjeux en vue d’un projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique
Fondation Jean Jaurès : Pour une autre forme à la réforme de la fonction publique
Weka : Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est «sur la table»
IA
Article Acteurs Publics (réservé aux abonnés) : IA générative : les mises en garde du cybergardien de l'État
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) publie un guide visant à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ce type de système : « Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative »
Article : Les Echos « Comment l'IA a profondément transformé mon métier de recruteur »
Article : Notre société poursuit sa fuite en avant sans s’interroger sur les risques" (la-croix.com)
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