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Textes réglementaires

Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Liste du 24-5-2022 : Commission d'enrichissement de la langue française

Attributions des ministres

Décret n°2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret n°2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Loi de programmation de la recherche

Circulaire développement des congés pour recherches ou conversions thématiques en faveur des enseignants-chercheurs (seconde tranche de la mesure)

Loi de transformation de la fonction publique

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs

Paye

Décret n°2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n°2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L.87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Décret n°2022-905 du 17 juin 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l'établissement des déclarations sociales nominatives d'agents de l'Etat et de certains organismes

Sanctions disciplinaires

MESRI - DGRH A2-1 : Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des enseignants affectés dans l'enseignement supérieur en 2021

PERSONNELS

Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

Personnels Enseignant-chercheur et assimilés :
Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Circulaire MESR - DGESIP/DGRI A du 16-6-2022 : Institut universitaire de France, appel à candidatures - Promotion 2023
Décret n°2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités

Personnels des 1er et 2nd degré
Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l'exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel

Recrutement – Concours et Examen professionnel

Personnel ITRF :
Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour :

• l'accès au corps  des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
• l'accès au corps  des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
• le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Chargés d'études documentaires :
Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires

CNRS :
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du CNRS
Arrêtés du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade :

• des techniciens de la recherche de classe normale du CNRS
• des assistants ingénieurs du CNRS
• des ingénieurs d'études de classe normale du CNRS
• des ingénieurs de recherche de 2e classe du CNRS

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE :
Arrêtés du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :

• d'assistants ingénieurs
• d'ingénieurs d'études
• d'ingénieurs de recherche de 2e classe
• de techniciens de la recherche de classe normale

IRA :
Arrêté du 8 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2022 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2023)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Arrêté du 15 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l’INRAE et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE :
Arrêtés du 15 juin 2022 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement :

• d'ingénieur de recherche hors classe
• des ingénieurs de recherche de deuxième classe
• des ingénieurs d'études de classe normale
• des assistants ingénieurs
• des techniciens de la recherche de classe normale

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT :
Arrêtés du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement :

• de techniciens de la recherche de classe normale
• d'assistants ingénieur
• d'ingénieurs d'études de classe normale
• d'ingénieurs de recherche de deuxième classe

Recrutement – Avis de vacance

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire de physique du globe de Clermont (OPGC)

Un emploi de chef de service est vacant à la DGESIP à compter du 1er juin 2022. Le titulaire du poste sera chargé des fonctions de chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès de la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur

Avis de recrutement MENJ - MESR - MSJOP - IGÉSR : Inspecteur ou inspectrice santé et sécurité au travail pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour les établissements et les services centraux placés sous la tutelle du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Publication de deux avis de vacance de poste d’experts nationaux détachés auprès de la Commission Européenne

Documentation métier

Amue

Fiche Zoom : La rupture conventionnelle

Tour du web + Accompagnement des transformations et développement RH #1

CISIRH

Lettre d'information mensuelle des projets du CISIRH n°47 et n°48

Bilan d’activité 2021

CTDSN COM : Support de l’atelier DSN interministériel N°10

DGFIP

Tablind et BJ (mise à jour mensuelle)

DGAFP

Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI)

Publication de l’ouvrage « Comprendre l'administration » composé de fiches synthétiques et hiérarchisées. Il offre un panorama clair et complet de l’administration en France.

Etude : En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels

Le 5 juillet à 11h : Sur inscription, Webinaire d'information sur la plateforme de saisie en ligne des contrats d'#apprentissage qui permet aux employeurs des 3 versants de la fonction publique de saisir et gérer directement en ligne leurs contrats.

Simulateur d'éligibilité à l'Action Sociale Interministérielle (ASI)

Fiche pratique : La boussole du manager / Manager par les valeurs [pdf]

Dossier de presse : Conférence salariale de la fonction publique

MENJ - MESR

Note DGRH n°5 de Mai 2022 : Les enseignants contractuels affectés dans l’enseignement supérieur – Année 2020-2021 (hors personnels hospitalo-universitaires)

La Lettre d’information juridique n°220 – mai 2022