Retrouvez la synthèse des dernières publications concernant la sphère RH. Au menu textes réglementaires, par ordre chronologique (textes publiés au JO et BO de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et au BO de l'Education Nationale) ainsi que tous les documents publiés sur les sites internet des ministères, des différentes institutions ou encore des associations professionnelles concernant le domaine des ressources humaines.

Des liens hypertextes vous permettent de consulter les différents documents, organisés en deux rubriques :

  • La rubrique Textes réglementaires liste, par ordre chronologique, les textes publiés au Journal officiel, au Bulletin officiel de l'Education Nationale, au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
  • La rubrique Documentation métier liste différents documents publiés sur les sites internet des ministères, de différentes institutions ou encore d’associations professionnelles.

Textes réglementaires

Décret 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Recrutement et promotion

Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 1er juin 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe

Documentation métier

DGAFP

  • Foire aux questions sur les élections professionnelles de décembre 2018 
  • Fonction publique, la lettre d’information n°65 de juin 2018 propose le sommaire suivant :
    • Rendez-vous salarial de la fonction publique
    • Restitution du Forum de l'Action publique
    • Lancement du cycle de la concertation relative à la politique de rémunération des agents publics
    • Compte personnel de formation
    • Élections professionnelles 2018
    • Lauréats des fonds pour l'innovation RH et pour l'amélioration des conditions de travail
    • Reclassement facilité pour les fonctionnaires déclarés inaptes
    • Circulaire temps partiel thérapeutique
    • Circulaire « contrat PrAB »
    • La fonction publique de l'État recrute des apprentis
    • Transformation publique et pratiques managériales
    • Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai
  • Vision RH n°6 de juin 2018. Ce nouveau numéro de la lettre de veille RH en France, en Europe, à l’international, dans les secteurs public et privé traite entre autre des sujets suivants : SIRH unifié, digitalisation, QVT, nouvelles formes d’organisation du travail.
  • VIGIE n°103 de juin 2018. La veille juridique de la DGAFP
  • Collection statistiques : L'emploi dans la fonction publique en 2016 :   En 2016, le nombre d’agents de la fonction publique est de 5,48 millions, hors bénéficiaires de contrats aidés, et progresse de 0,5 %, soit une augmentation de 29 600 personnes. Les bénéficiaires de contrats aidés (189 300) sont moins nombreux qu’en 2015 (-4,2 %), ce qui porte la hausse du nombre d’agents employés dans la fonction publique à 0,4 % en les comptabilisant.

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